réalisation d'une prestation d'assistance sociale pour les agents de la Cnam
Cnamts
le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance sociale pour les agents de la Cnam. La description des prestations et des attentes de la Cnam sont développées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Il s'agit d'un marché mono-attributaire, comportant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum pour la partie accord-cadre à bons de commande est fixé à 5% de la partie forfaitaire. L'Émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Cnamts
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-25 | Avis de marché |
| 2022-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 1514.MA.1882
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnamts
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5sL1hN4PVi 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111597
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 138 333 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: capacités économiques et financières appréciées au travers du chiffre d'affaires
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de niveau minimal requis
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la proposition en adéquation avec les besoins de la Cnam évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sybil CLAIRE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: caisse nationale de l'assurance Maladie (Cnam) - dBCSA
Adresse postale: 50, av du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2022/S 043-111597 (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 1514.MA.1882
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance sociale pour les agents de la Cnam. La description des prestations et des attentes de la Cnam sont développées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Il s'agit d'un marché mono-attributaire, comportant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum pour la partie accord-cadre à bons de commande est fixé à 5% de la partie forfaitaire. L'Émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnamts
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5sL1hN4PVi 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111597
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
les candidats doivent impérativement adresser un dossier de candidature comprenant les documents et renseignements suivants :1. La Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC 1 ou équivalent ;2. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 ou équivalent ;A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique). Le e-dume est un formulaire standard de l'union Européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4. Si certaines prestations sont sous-traitées,le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent, cf article 5.5 supra).5. Le candidat fournit également un dossier de présentation comprenant, si ces informations ne figurent pas déjà dans les formulaires Dc1, Dc2 ou équivalents visés aux points 1 et 2 ci-dessus :- une déclaration indiquant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion mentionnés par les articles L2141-1 à L141-5, et L2141-7 à L.2141-10, du code de la commande publique ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant tous les moyens techniques dont il disposera (matériel et équipement technique) pour la réalisation du marché ;- dans le respect du secret professionnel, une liste de références thématiques similaires à celles qui font l'objet du marché pour lequel la candidature est présentée, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objet de la consultation.Il est à noter que les références produites par les candidats devront respecter les règles déontologiques et la réglementation qui leur sont applicables
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 138 333 EUR 💰
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance sociale pour les agents de la Cnam.La description des prestations et des attentes de la Cnam sont développées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Valeur estimée hors TVA: 138 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: capacités économiques et financières appréciées au travers du chiffre d'affaires
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de niveau minimal requis
Capacité technique et professionnelle:
capacités techniques et professionnellesappréciées à travers les justificatifs à remettre au titre de la candidature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la proposition en adéquation avec les besoins de la Cnam évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sybil CLAIRE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: caisse nationale de l'assurance Maladie (Cnam) - dBCSA
Adresse postale: 50, av du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2022/S 043-111597 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443810
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-111597
Numéro JO-S: 155
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: nivalis Conseil
Adresse postale: 242 boulevard Voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 115 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 155-443810 (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443810
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-111597
Numéro JO-S: 155
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: nivalis Conseil
Adresse postale: 242 boulevard Voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 115 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 155-443810 (2022-08-08)
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