le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance sociale pour les agents de la Cnam. La description des prestations et des attentes de la Cnam sont développées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Il s'agit d'un marché mono-attributaire, comportant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum pour la partie accord-cadre à bons de commande est fixé à 5% de la partie forfaitaire. L'Émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une prestation d'assistance sociale pour les agents de la Cnam
1514.MA.1882”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance sociale pour les agents de la Cnam. La description des prestations et des attentes de la...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance sociale pour les agents de la Cnam. La description des prestations et des attentes de la Cnam sont développées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Il s'agit d'un marché mono-attributaire, comportant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum pour la partie accord-cadre à bons de commande est fixé à 5% de la partie forfaitaire. L'Émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 138 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance sociale pour les agents de la Cnam.La description des prestations et des attentes de la...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance sociale pour les agents de la Cnam.La description des prestations et des attentes de la Cnam sont développées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de la proposition en adéquation avec les besoins de la Cnam évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités économiques et financières appréciées au travers du chiffre d'affaires” Conditions de participation
pas de niveau minimal requis
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités techniques et professionnellesappréciées à travers les justificatifs à remettre au titre de la candidature” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pas de niveau minimal requis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2025
Informations complémentaires
“les candidats doivent impérativement adresser un dossier de candidature comprenant les documents et renseignements suivants :1. La Lettre de candidature -...”
les candidats doivent impérativement adresser un dossier de candidature comprenant les documents et renseignements suivants :1. La Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC 1 ou équivalent ;2. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 ou équivalent ;A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique). Le e-dume est un formulaire standard de l'union Européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4. Si certaines prestations sont sous-traitées,le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent, cf article 5.5 supra).5. Le candidat fournit également un dossier de présentation comprenant, si ces informations ne figurent pas déjà dans les formulaires Dc1, Dc2 ou équivalents visés aux points 1 et 2 ci-dessus :- une déclaration indiquant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion mentionnés par les articles L2141-1 à L141-5, et L2141-7 à L.2141-10, du code de la commande publique ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant tous les moyens techniques dont il disposera (matériel et équipement technique) pour la réalisation du marché ;- dans le respect du secret professionnel, une liste de références thématiques similaires à celles qui font l'objet du marché pour lequel la candidature est présentée, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objet de la consultation.Il est à noter que les références produites par les candidats devront respecter les règles déontologiques et la réglementation qui leur sont applicables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: caisse nationale de l'assurance Maladie (Cnam) - dBCSA
Adresse postale: 50, av du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2022/S 043-111597 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 620 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA.2022.1633
Titre: marché d'assistance sociale pour le personnel de la Cnam
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nivalis Conseil
Adresse postale: 242 boulevard Voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 138 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 620 💰
Source: OJS 2022/S 155-443810 (2022-08-08)