réalisation d'une fouille d'archéologie préventive - lotissement du pré aux sources - la feillaudre -torfou

Avis de marché (2022-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Sèvremoine
Adresse postale: 23 place Henri Doisy - saint Macaire en Mauges
Commune postale: Sèvremoine
Code postal: 49450
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://sevremoine.e-marchespublics.com
Téléphone: +33 241647633 📞
Courrier électronique: achats@sevremoine.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.sevremoine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une fouille d'archéologie préventive - lotissement du pré aux sources - la feillaudre -torfou 2022-009”
Produits/services: Services archéologiques 📦
Brève description:
“réalisation d'une fouille d'archéologie préventive - lotissement du Pré aux sources - commune déléguée de Torfou - commune de Sèvremoine Les prestations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la feuillaudre - commune déléguée de Torfou - 49660 SEVREMOINE
Description du marché:
“les prestations ont pour objet la réalisation d'une fouille archéologique préventive sur la commune de Sèvremoine (49), commune déléguée de Torfou sur une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations sont décomposées en une tranche ferme et 6 tranches optionnelles. Ces six tranches optionnelles s'apparentent à des options”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Le candidat indiquera les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. -une attestation de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément archéologique : agrément prévu par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine couvrant la période suivante : ANTIQUITE”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 15:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de I'Lle-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 182-515395 (2022-09-16)