réalisation d'une étude sectorielle de la branche Willems Baisieux dans l'agglomération d'assainissement de Villeneuve d'ascq

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Artelia
• sas otech

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché
2022-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 22EA27
Brève description:

réalisation d'une étude sectorielle de la branche Willems Baisieux dans l'agglomération d'assainissement de Villeneuve d'ascq

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: direction de la Commande publique CSP Technique Services Urbains
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213997 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542029&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542029&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541296
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 199 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 199 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve d'ascq

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum exigé : cette liste devra comporter au moins 2 références similaires d'un montant minimum de 50 000euro HT chacune(s'entendent comme prestations similaires : des études de diagnostic assainissement à l'échelle d'une agglomération ou d'un secteur, études de schéma directeur, études de zonage, études de modélisation, réalisation de campagnes de mesures.En raison de la nature des prestations, les éléments de preuve relatifs à des services similaires fournis il y a plus de trois ans pourront être acceptés.)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

marché composite avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires. La partie à prix forfaitaire est décomposée en cinq (5) parties techniques au sens de l'article 22 du ccag pi. La partie à prix unitaires s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, par application des prix du BPU. Montant minimum de la partie traitée à prix unitaires sur la durée du marché : 25 000euro(s) ht / Montant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: lille
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Contact
Point de contact: Marlène KIMPE
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542029&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires

marché composite avec une partie fixe traitée à prix forfaitaires et une partie variable traitée à prix unitaires. Les prestations à prix forfaitaires sont scindées en 5 phases (parties techniques, article 22 du Ccag). Les prestations traitées à prix unitaires seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande lors de la survenance du besoin. Montant minimum de la partie à prix unitaires sur la durée du marché : 25 000euro(s) (H.T.). Montant maximum de la partie à prix unitaires sur la durée du marché : 100 000 euro(s) (H.T.).Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. S'Agissantd'Une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. La durée du marché est de 24 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase no1. La partie forfaitaire du marché est décomposée en cinq (5) parties techniques au sens de l'article 22 du ccag pi. Les délais d'exécution de chaque partie technique est détaillé dans l'acte d'engagement. Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. L'Article 6.2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation des entreprises. Budget Assainissement. Section Investissement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2022/S 191-541296 (2022-09-29)

Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734823
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541296
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

le marché est un marché dit composite, qui comprend une partie à prix forfaitaire d'un montant de 95 690,00 euro(s) HT, et une partie variable à prix unitaires dont le montant minimum sur la durée du marché est de 25 000 euro(s) HT et le montant maximum sur la durée du marché est de 100 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: sas artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00663
Adresse postale: 300 rue de Lille, bâtiment B
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Nom: sas otech
Numéro d'enregistrement national: 42887671800043
Adresse postale: 637 avenue du pont des dames impasse brosset
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Adresse Internet: http://www.otechenvironnement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 168 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP Technique Services Urbains

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 252-734823 (2022-12-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)