Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une étude sectorielle de la branche Willems Baisieux dans l'agglomération d'assainissement de Villeneuve d'ascq
22EA27”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“réalisation d'une étude sectorielle de la branche Willems Baisieux dans l'agglomération d'assainissement de Villeneuve d'ascq”
Valeur estimée hors TVA: EUR 199 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve d'ascq
Description du marché:
“réalisation d'une étude sectorielle de la branche Willems Baisieux dans l'agglomération d'assainissement de Villeneuve d'ascq” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 199 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum exigé : cette liste devra comporter au moins 2 références similaires d'un montant minimum de 50 000euro HT chacune(s'entendent comme...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum exigé : cette liste devra comporter au moins 2 références similaires d'un montant minimum de 50 000euro HT chacune(s'entendent comme prestations similaires : des études de diagnostic assainissement à l'échelle d'une agglomération ou d'un secteur, études de schéma directeur, études de zonage, études de modélisation, réalisation de campagnes de mesures.En raison de la nature des prestations, les éléments de preuve relatifs à des services similaires fournis il y a plus de trois ans pourront être acceptés.)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“marché composite avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires. La partie à prix forfaitaire est décomposée en cinq (5) parties...”
Conditions d'exécution du contrat
marché composite avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires. La partie à prix forfaitaire est décomposée en cinq (5) parties techniques au sens de l'article 22 du ccag pi. La partie à prix unitaires s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, par application des prix du BPU. Montant minimum de la partie traitée à prix unitaires sur la durée du marché : 25 000euro(s) ht / Montant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“marché composite avec une partie fixe traitée à prix forfaitaires et une partie variable traitée à prix unitaires. Les prestations à prix forfaitaires sont...”
marché composite avec une partie fixe traitée à prix forfaitaires et une partie variable traitée à prix unitaires. Les prestations à prix forfaitaires sont scindées en 5 phases (parties techniques, article 22 du Ccag). Les prestations traitées à prix unitaires seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande lors de la survenance du besoin. Montant minimum de la partie à prix unitaires sur la durée du marché : 25 000euro(s) (H.T.). Montant maximum de la partie à prix unitaires sur la durée du marché : 100 000 euro(s) (H.T.).Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. S'Agissantd'Une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. La durée du marché est de 24 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase no1. La partie forfaitaire du marché est décomposée en cinq (5) parties techniques au sens de l'article 22 du ccag pi. Les délais d'exécution de chaque partie technique est détaillé dans l'acte d'engagement. Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. L'Article 6.2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation des entreprises. Budget Assainissement. Section Investissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2022/S 191-541296 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: CSP Technique Services Urbains
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 810 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22EA27
Titre:
“réalisation d'une étude sectorielle de la branche Willems-Baisieux (Agglomération d'assainissement de Villeneuve d'ascq)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00663
Adresse postale: 300 rue de Lille, bâtiment B
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas otech
Numéro d'enregistrement national: 42887671800043
Adresse postale: 637 avenue du pont des dames impasse brosset
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
URL: http://www.otechenvironnement.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 199 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 810 💰
“le marché est un marché dit composite, qui comprend une partie à prix forfaitaire d'un montant de 95 690,00 euro(s) HT, et une partie variable à prix...”
le marché est un marché dit composite, qui comprend une partie à prix forfaitaire d'un montant de 95 690,00 euro(s) HT, et une partie variable à prix unitaires dont le montant minimum sur la durée du marché est de 25 000 euro(s) HT et le montant maximum sur la durée du marché est de 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 252-734823 (2022-12-26)