il s'agit d'un accord-cadre composite.Il comprend d'une part des prestations réalisées sur la base d'un forfait et d'autre part des prestations exécutées au moyen de bons de commande.La part à bons de commande est passée conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum.conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'arcom engagera des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre. Les négociations pourront porter sur la totalité de leur proposition. Les propositions initiales des soumissionnaires pourront être modifiées et / ou complétées à la suite des négociations entreprisespar l'arcom. Le montant du marché, sur l'ensemble de sa durée, tranches ferme et optionnelle et variantes incluses, est estimé à 150 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu avec un montant minimum correspondant à sa partie forfaitaire et son maximum est fixé à 170 000 euro(s) (H.T.).