réalisation d'une étude portant sur l'empreinte environnementale des usages audiovisuels en France

arcom

réalisation d?une étude portant sur l?empreinte environnementale des usages audiovisuels en France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Qui ?

• arcom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-30	Avis de marché
2022-09-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022-03-PN
Brève description:

réalisation d?une étude portant sur l?empreinte environnementale des usages audiovisuels en France

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: arcom
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.arcom.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@arcom.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2087775&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2087775&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478412
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre composite.Il comprend d'une part des prestations réalisées sur la base d'un forfait et d'autre part des prestations exécutées au moyen de bons de commande.La part à bons de commande est passée conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum.conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'arcom engagera des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre. Les négociations pourront porter sur la totalité de leur proposition. Les propositions initiales des soumissionnaires pourront être modifiées et / ou complétées à la suite des négociations entreprisespar l'arcom. Le montant du marché, sur l'ensemble de sa durée, tranches ferme et optionnelle et variantes incluses, est estimé à 150 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu avec un montant minimum correspondant à sa partie forfaitaire et son maximum est fixé à 170 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation d'une étude portant sur l'empreinte environnementale des usages audiovisuels en France

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP. Le marché comprend des tranches optionnelles. Les modalités de leur mise en oeuvre sont précisées à l'article 1.2 du règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (formulaire Dc1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- la Déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement, en cas de groupement d'entreprises ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- La fiche de renseignements

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, lechiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximumsur les trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2 rubrique F) ;- une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales réalisations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années dans le secteur public ou le secteur privé, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique. Ces références devront prouver la connaissance, la compétence et l'expérience du candidat dans le secteur des prestations demandées. Il est demandé aux candidats de mettre à disposition les principales études publiques menées précédemment (avec le lien consultable en ligne, ou si non disponible, au format papier).- Le cas échéant, la liste des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entrepriseresponsables de prestations de même nature que l'objet du marché, soit l'indication descompétences des équipes affectées à des projets similaires à l'objet du marché (les candidatspourront joindre les curriculum vitae en annexe) ;- une description du matériel, des moyens et de l'équipement technique (logiciel degestion de données, matériel informatique), dont le candidat dispose pour la réalisation deprojets similaires à l'objet du marché et notamment le matériel de traitement de données et lapossibilité d'accès à des bases de données ou de collecte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critère 1 : Capacité professionnelle (40%)critère 2 : Capacité technique (40%)critère 3 : Capacité économique et financière (20%)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2087775&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 169-478412 (2022-08-30)

Informations complémentaires (2022-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535885
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-478412
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2022/S 189-535885 (2022-09-27)

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