Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une étude portant sur l'empreinte environnementale des usages audiovisuels en France
2022-03-PN”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“réalisation d?une étude portant sur l?empreinte environnementale des usages audiovisuels en France”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“réalisation d'une étude portant sur l'empreinte environnementale des usages audiovisuels en France” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère 1 : Capacité professionnelle (40%)critère 2 : Capacité technique (40%)critère 3 : Capacité économique et financière (20%)” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP. Le marché comprend des tranches optionnelles. Les modalités de leur mise en oeuvre sont précisées à l'article 1.2 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (formulaire Dc1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (formulaire Dc1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- la Déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement, en cas de groupement d'entreprises ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- La fiche de renseignements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, lechiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, lechiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximumsur les trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2 rubrique F) ;- une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales réalisations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années dans le secteur public ou le secteur privé,...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principales réalisations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années dans le secteur public ou le secteur privé, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique. Ces références devront prouver la connaissance, la compétence et l'expérience du candidat dans le secteur des prestations demandées. Il est demandé aux candidats de mettre à disposition les principales études publiques menées précédemment (avec le lien consultable en ligne, ou si non disponible, au format papier).- Le cas échéant, la liste des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entrepriseresponsables de prestations de même nature que l'objet du marché, soit l'indication descompétences des équipes affectées à des projets similaires à l'objet du marché (les candidatspourront joindre les curriculum vitae en annexe) ;- une description du matériel, des moyens et de l'équipement technique (logiciel degestion de données, matériel informatique), dont le candidat dispose pour la réalisation deprojets similaires à l'objet du marché et notamment le matériel de traitement de données et lapossibilité d'accès à des bases de données ou de collecte
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre composite.Il comprend d'une part des prestations réalisées sur la base d'un forfait et d'autre part des prestations exécutées au...”
il s'agit d'un accord-cadre composite.Il comprend d'une part des prestations réalisées sur la base d'un forfait et d'autre part des prestations exécutées au moyen de bons de commande.La part à bons de commande est passée conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum.conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'arcom engagera des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre. Les négociations pourront porter sur la totalité de leur proposition. Les propositions initiales des soumissionnaires pourront être modifiées et / ou complétées à la suite des négociations entreprisespar l'arcom. Le montant du marché, sur l'ensemble de sa durée, tranches ferme et optionnelle et variantes incluses, est estimé à 150 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu avec un montant minimum correspondant à sa partie forfaitaire et son maximum est fixé à 170 000 euro(s) (H.T.).