le présent marché consiste, dans le cadre de la procédure de la modification no2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable d'aix-en-provence, en la réalisation d'une étude visant à proposer des préconisations sous forme de prescriptions réglementaires et/ou d'orientations d'aménagement permettant une meilleure mise en valeur des espaces libres et des perspectives assignées en complément des études préalablement réalisées et des éléments de diagnostic déjà établis par le maitre d'ouvrage notamment
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une étude patrimoniale dans le cadre de la modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d'aix-en-provence
72220297”
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“le présent marché consiste, dans le cadre de la procédure de la modification no2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable...”
Brève description
le présent marché consiste, dans le cadre de la procédure de la modification no2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable d'aix-en-provence, en la réalisation d'une étude visant à proposer des préconisations sous forme de prescriptions réglementaires et/ou d'orientations d'aménagement permettant une meilleure mise en valeur des espaces libres et des perspectives assignées en complément des études préalablement réalisées et des éléments de diagnostic déjà établis par le maitre d'ouvrage notamment
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Valeur estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aix en Provence
Description du marché:
“le présent marché consiste, dans le cadre de la procédure de la modification no2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable...”
Description du marché
le présent marché consiste, dans le cadre de la procédure de la modification no2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable d'aix-en-provence, en la réalisation d'une étude visant à proposer des préconisations sous forme de prescriptions réglementaires et/ou d'orientations d'aménagement permettant une meilleure mise en valeur des espaces libres et des perspectives assignées en complément des études préalablement réalisées et des éléments de diagnostic déjà établis par le maitre d'ouvrage notamment
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public : oun architecte du patrimoine, titulaire du dsa " architecture et patrimoine " de l'ecole CHAILLOT sera présent à minima (ou équivalent), dans chaque candidature.Oun géomaticien, cartographe illustrateur, Sigiste sera nécessaire pour la bonne réalisation des missions, dans chaque candidature.l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): date prévisionnelle, séance non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.le présent...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.le présent marché est passé pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa notification. Le présent marché n'est pas reconductible.Les candidats doivent disposer : de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les critères de pondération sont les suivants : Prix : 60 % Valeur technique : 40 %Sous-Critère 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention retenue pour assurer la bonne exécution des prestations, compréhension des enjeux du projet et des objectifs de la mission : 50 %Sous-Critère 2 : Pertinence et adéquation des moyens humains et techniques affectés à l'exécution des prestations au vudes expériences professionnelles et qualifications des intervenants dédiés : 50 %Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation :- les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de lacandidature" du règlement de consultation ;- les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours :Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 170-482080 (2022-08-31)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 123 100 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 170-482080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230130F00
Titre:
“réalisation d'une étude patrimoniale dans le cadre de la modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d'aix en Provence”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: daude Dominique Architecte du Patrimoine
Adresse postale: 73 Rue Stanislas Torrents
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bresdin Elisabeth Paysagiste
Adresse postale: les 3 Lauves - 35 Avenue Paul Cézanne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Nom: azur-Press
Adresse postale: les Bureaux de l'arche - 5 Rue des allumettes
Code postal: 13100
Le contractant est une PME ✅
Nom: venissat Hélène
Adresse postale: 48 Boulevard Notre Dame
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 04/04/2023 .Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 04/04/2023 .Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique
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Source: OJS 2023/S 079-238251 (2023-04-17)