la Réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique sur l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville des Clayes-Sous-Bois. Ce marché a pour objectifs de :- bénéficier d'un soutien dans la réalisation de l'inventaire patrimonial de l'ensemble des biens immobiliers bâtis réalisé ;- trouver une adéquation entre les évolutions démographiques et l'offre communale en équipement public ;- rationnaliser l'utilisation des équipements sportifs en tenant compte des besoins actuels et futurs ;- maîtriser les différents enjeux pesant sur le patrimoine pour conserver une bonne performance des actifs ;Le marché est décomposé en plusieurs tranches (ferme et optionnelle). Chacune des tranches comporte différentes missions phasées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique sur l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville des Clayes-Sous-Bois
22ms046”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la Réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique sur l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville des Clayes-Sous-Bois. Ce marché a pour...”
Brève description
la Réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique sur l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville des Clayes-Sous-Bois. Ce marché a pour objectifs de :- bénéficier d'un soutien dans la réalisation de l'inventaire patrimonial de l'ensemble des biens immobiliers bâtis réalisé ;- trouver une adéquation entre les évolutions démographiques et l'offre communale en équipement public ;- rationnaliser l'utilisation des équipements sportifs en tenant compte des besoins actuels et futurs ;- maîtriser les différents enjeux pesant sur le patrimoine pour conserver une bonne performance des actifs ;Le marché est décomposé en plusieurs tranches (ferme et optionnelle). Chacune des tranches comporte différentes missions phasées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 302 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville des Clayes Sous Bois 78340 - les Clayes Sous Bois
Description du marché:
“la Réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique sur l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville des Clayes-Sous-Bois. Ce marché a pour...”
Description du marché
la Réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique sur l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville des Clayes-Sous-Bois. Ce marché a pour objectifs de :- bénéficier d'un soutien dans la réalisation de l'inventaire patrimonial de l'ensemble des biens immobiliers bâtis réalisé ;- trouver une adéquation entre les évolutions démographiques et l'offre communale en équipement public ;- rationnaliser l'utilisation des équipements sportifs en tenant compte des besoins actuels et futurs ;- maîtriser les différents enjeux pesant sur le patrimoine pour conserver une bonne performance des actifs ;Le marché est décomposé en plusieurs tranches (ferme et optionnelle). Chacune des tranches comporte différentes missions phasées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 302 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
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Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
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Source: OJS 2022/S 244-703811 (2022-12-14)