Réalisation d'opérations de gestion administrative de personnel

CEA Grenobole

Réalisation de certaines opérations de gestion du personnel du CEA Grenoble :
- Périmètre 1 : le contrôle et la liquidation des missions à l’étranger,
- Périmètre 2 : la correction des missions en France avec anomalies,
- Périmètre 3 : le traitement des actes de gestion ressources humaines,
- Périmètre 4 : la gestion des collaborateurs extérieurs,
- Périmètre 5 : le traitement des demandes de remboursement des titres de transports dans le cadre de la mise en place d’un Plan de Mobilité (PDM),
Prestations complémentaires de gestion administrative du personnel :
Certaines prestations complémentaires de gestion administrative du personnel peuvent faire l’objet de demandes spécifiques, notamment lors de changement de réglementation nécessitant des régularisations de masse en terme de gestion de dossiers du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec Services Industries

Qui ?

• CEA Grenobole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-12	Avis de marché
2022-09-20	Informations complémentaires
2023-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition
Numéro de référence: B22-04955
Brève description:

Réalisation de certaines opérations de gestion du personnel du CEA Grenoble : - Périmètre 1 : le contrôle et la liquidation des missions à l’étranger, - Périmètre 2 : la correction des missions en France avec anomalies, - Périmètre 3 : le traitement des actes de gestion ressources humaines, - Périmètre 4 : la gestion des collaborateurs extérieurs, - Périmètre 5 : le traitement des demandes de remboursement des titres de transports dans le cadre de la mise en place d’un Plan de Mobilité (PDM), Prestations complémentaires de gestion administrative du personnel : Certaines prestations complémentaires de gestion administrative du personnel peuvent faire l’objet de demandes spécifiques, notamment lors de changement de réglementation nécessitant des régularisations de masse en terme de gestion de dossiers du personnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenobole
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: morgane.belviso@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438789035 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450563
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqué à la rubrique III.1.1 du présent avis / dans le DCE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de certaines opérations de gestion du personnel du CEA Grenoble :

- Périmètre 1 : le contrôle et la liquidation des missions à l’étranger,

- Périmètre 2 : la correction des missions en France avec anomalies,

- Périmètre 3 : le traitement des actes de gestion ressources humaines,

- Périmètre 4 : la gestion des collaborateurs extérieurs,

- Périmètre 5 : le traitement des demandes de remboursement des titres de transports dans le cadre de la mise en place d’un Plan de Mobilité (PDM),

Prestations complémentaires de gestion administrative du personnel :

Certaines prestations complémentaires de gestion administrative du personnel peuvent faire l’objet de demandes spécifiques, notamment lors de changement de réglementation nécessitant des régularisations de masse en terme de gestion de dossiers du personnel.

Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Tranche Optionnelle 1 : Prolongation des prestations pour une durée d'un an, soit du 04/11/2024 au 05/11/2025

Description des options: Phase de réversibilité
Informations complémentaires:

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqué à la rubrique III.1.1 du présent avis / dans le DCE

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le CEA implique les soumissionnaires, à l'occasion de l'exécution du marché, dans sa politique en vue de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion sociale. En application des dispositions de l’article L. 2111-1 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire (cf article 11 « Clause d’insertion et d’emploi » du projet de marché) visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et à lutter contre le chômage.

Cette action vise les demandeurs d'emploi prioritaires selon les critères du Service Public de l'Emploi.

Afin de participer à cette action d'insertion, les soumissionnaires s'engagent à réserver aux personnes précitées des heures de travail dans des conditions conformes au projet de marché (cf article 11 « Clause d’insertion et d’emploi » du projet de marché).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Grenoble
Informations complémentaires:

Steven YHUEL

Morgane BELVISO

Violaine SCHULD

Enzo SCHEIWE

La date d'ouverture des plis est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane BELVISO
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Source: OJS 2022/S 157-450563 (2022-08-12)

Informations complémentaires (2022-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521499
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-450563
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2022/S 184-521499 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 459 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: charlotte.fritsch@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783158 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020789
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Management de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation qualité de la prestation
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: Ortec services industries
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 459 935 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Charlotte FRITSCH

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2023/S 010-020789 (2023-01-09)

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