Réalisation de certaines opérations de gestion du personnel du CEA Grenoble :
- Périmètre 1 : le contrôle et la liquidation des missions à l’étranger,
- Périmètre 2 : la correction des missions en France avec anomalies,
- Périmètre 3 : le traitement des actes de gestion ressources humaines,
- Périmètre 4 : la gestion des collaborateurs extérieurs,
- Périmètre 5 : le traitement des demandes de remboursement des titres de transports dans le cadre de la mise en place d’un Plan de Mobilité (PDM),
Prestations complémentaires de gestion administrative du personnel :
Certaines prestations complémentaires de gestion administrative du personnel peuvent faire l’objet de demandes spécifiques, notamment lors de changement de réglementation nécessitant des régularisations de masse en terme de gestion de dossiers du personnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'opérations de gestion administrative de personnel
B22-04955
Produits/services: Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition📦
Brève description:
“Réalisation de certaines opérations de gestion du personnel du CEA Grenoble :
- Périmètre 1 : le contrôle et la liquidation des missions à...”
Brève description
Réalisation de certaines opérations de gestion du personnel du CEA Grenoble :
- Périmètre 1 : le contrôle et la liquidation des missions à l’étranger,
- Périmètre 2 : la correction des missions en France avec anomalies,
- Périmètre 3 : le traitement des actes de gestion ressources humaines,
- Périmètre 4 : la gestion des collaborateurs extérieurs,
- Périmètre 5 : le traitement des demandes de remboursement des titres de transports dans le cadre de la mise en place d’un Plan de Mobilité (PDM),
Prestations complémentaires de gestion administrative du personnel :
Certaines prestations complémentaires de gestion administrative du personnel peuvent faire l’objet de demandes spécifiques, notamment lors de changement de réglementation nécessitant des régularisations de masse en terme de gestion de dossiers du personnel.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA Grenoble
Description du marché:
“Réalisation de certaines opérations de gestion du personnel du CEA Grenoble :
- Périmètre 1 : le contrôle et la liquidation des missions à...”
Description du marché
Réalisation de certaines opérations de gestion du personnel du CEA Grenoble :
- Périmètre 1 : le contrôle et la liquidation des missions à l’étranger,
- Périmètre 2 : la correction des missions en France avec anomalies,
- Périmètre 3 : le traitement des actes de gestion ressources humaines,
- Périmètre 4 : la gestion des collaborateurs extérieurs,
- Périmètre 5 : le traitement des demandes de remboursement des titres de transports dans le cadre de la mise en place d’un Plan de Mobilité (PDM),
Prestations complémentaires de gestion administrative du personnel :
Certaines prestations complémentaires de gestion administrative du personnel peuvent faire l’objet de demandes spécifiques, notamment lors de changement de réglementation nécessitant des régularisations de masse en terme de gestion de dossiers du personnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tranche Optionnelle 1 : Prolongation des prestations pour une durée d'un an, soit du 04/11/2024 au 05/11/2025” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Phase de réversibilité
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqué à la rubrique III.1.1 du présent avis / dans le DCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le CEA implique les soumissionnaires, à l'occasion de l'exécution du marché, dans sa politique en vue de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion...”
Conditions d'exécution du contrat
Le CEA implique les soumissionnaires, à l'occasion de l'exécution du marché, dans sa politique en vue de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion sociale. En application des dispositions de l’article L. 2111-1 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire (cf article 11 « Clause d’insertion et d’emploi » du projet de marché) visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et à lutter contre le chômage.
Cette action vise les demandeurs d'emploi prioritaires selon les critères du Service Public de l'Emploi.
Afin de participer à cette action d'insertion, les soumissionnaires s'engagent à réserver aux personnes précitées des heures de travail dans des conditions conformes au projet de marché (cf article 11 « Clause d’insertion et d’emploi » du projet de marché).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Steven YHUEL
Morgane BELVISO
Violaine SCHULD
Enzo SCHEIWE
La date d'ouverture des plis est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents...”
« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 157-450563 (2022-08-12)
Informations complémentaires (2022-09-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 157-450563
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 184-521499 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Charlotte FRITSCH
Téléphone: +33 438783158📞
Courrier électronique: charlotte.fritsch@cea.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 459 935 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Management de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation qualité de la prestation
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-450563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000981694
Titre: Réalisation d'opérations de gestion administrative de personnel
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec services industries
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459 935 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent...”
Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-020789 (2023-01-09)