réalisation d'inspections Détaillées Particulières (I.D.P.) d'ouvrages d'art

Conseil général de la Vendée

les 2 lots comportent 3 phases et seront exécutés sur 3 années à raison d'une année maximum par phase. Ils consistent en la réalisation d'inspections Détaillées Particulières (I.D.P.) pour 17 ouvrages d'art de type ponts (lot no1) et pour 107 Portiques Potences et Hauts Mâts (P.P.H.M, lot no2) situés sur les routes départementales et la voie ferrée touristique entre Mortagne-Sur-Sèvre et Les Herbiers.Il s'agit de marchés ordinaires traités à prix unitaires.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin août / début septembre 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• expertises diagnostics et inspections de structures
• SITES

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 2022ro-M0052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195845
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 - i.D.P. - Ponts
Numéro du lot: 1
Brève description: idp prévisionnelles de 17 ouvrages d'art de type ponts sur 3 ans
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

l'Acheteur pourra passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique (se référer à l'article 1 du règlement de consultation)

Intitulé du lot: lot no2 - i.D.P. - P.P.H.M
Numéro du lot: 2
Brève description: idp prévisionnelles de 107 Portiques Potences et Hauts Mâts sur 3 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Vendee 85923 - la Roche Sur Yon Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Situation économique et financière:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

en matière d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard du marché (les références devront concerner, en cumulé sur 3 ans, le contrôle d'au moins 10 ouvrages d'art) réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée.Ouen matière de capacité technique : le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, disposer d'au moins : un chargé d'affaires qui sera référent de la collectivité pour le suivi administratif et technique du marché, un ingénieur dûment qualifié en matière de contrôle d'ouvrage d'art qui pourra également être le chargé d'affaires précité, un technicien dûment qualifié en matière de contrôle d'ouvrage d'art, et trois scaphandriers disposant d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie en vigueur tel qu'exigé par l'article R4461-27 du code du travail dont 1 scaphandrier qualifié en matière de contrôle d'ouvrage d'art

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée : Direction des routes, des Mobilités et de l'habitat - service Entretien des routes et ouvrages - stéphane Mordel
Téléphone: +33 228858730 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 073-195845 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-482721
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195845
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Vendee 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Nom: sites
Adresse postale: 95-97, avenue Victor Hugo
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 91 675 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: expertises diagnostics et inspections de structures
Adresse postale: 48 rue Pasteur
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 30 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2022/S 170-482721 (2022-08-31)

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