réalisation d'études et de travaux de vie du réseau pour des infrastructures de communications électroniques

Syndicat Mixte Charente Numérique

le présent marché, qui complète les 4 marchés de conception-réalisation attribués précédemment par le Smo, a pour objet d'assurer la réalisation des travaux de " vie du Réseau ", pour toutes les zones du Réseau déjà réceptionnées par le Smo et pris en exploitation par le Délégataire Nathd.Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en valeur sur la durée globale prévisible du contrat :Minimum : 5 000 000,00 euro(s) Ht ; Maximum : 12 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-29.

Qui ?

• Syndicat Mixte Charente Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Numéro de référence: 22090
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages annexes de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte Charente numérique
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16000
Commune postale: Angouleme
Contact
Adresse Internet: https://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: charentenumerique@lacharente.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-003500
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.lacharente.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible 1 fois par voie expresse, pour une durée de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

totalité du département de la Charente à l'exception de la communauté de communes Charente Limousine, les zones Amii d'orange et la zone du Grand Angoulême 16000 - angouleme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 36 rue de l'arsenal à Angouleme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007063900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Charente Numerique : Christophe Lusson
Code postal: 16917
Téléphone: +33 516097414 📞
Courrier électronique: contact@charente-numerique.fr 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2023/S 002-003500 (2022-12-29)

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