le présent marché, qui complète les 4 marchés de conception-réalisation attribués précédemment par le Smo, a pour objet d'assurer la réalisation des travaux de " vie du Réseau ", pour toutes les zones du Réseau déjà réceptionnées par le Smo et pris en exploitation par le Délégataire Nathd.Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en valeur sur la durée globale prévisible du contrat :Minimum : 5 000 000,00 euro(s) Ht ; Maximum : 12 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études et de travaux de vie du réseau pour des infrastructures de communications électroniques
22090”
Produits/services: Travaux de construction de lignes de communications📦
Brève description:
“le présent marché, qui complète les 4 marchés de conception-réalisation attribués précédemment par le Smo, a pour objet d'assurer la réalisation des travaux...”
Brève description
le présent marché, qui complète les 4 marchés de conception-réalisation attribués précédemment par le Smo, a pour objet d'assurer la réalisation des travaux de " vie du Réseau ", pour toutes les zones du Réseau déjà réceptionnées par le Smo et pris en exploitation par le Délégataire Nathd.Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en valeur sur la durée globale prévisible du contrat :Minimum : 5 000 000,00 euro(s) Ht ; Maximum : 12 000 000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“totalité du département de la Charente à l'exception de la communauté de communes Charente Limousine, les zones Amii d'orange et la zone du Grand Angoulême...”
Site principal ou lieu d'exécution
totalité du département de la Charente à l'exception de la communauté de communes Charente Limousine, les zones Amii d'orange et la zone du Grand Angoulême 16000 - angouleme
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Description du marché:
“le présent marché, qui complète les 4 marchés de conception-réalisation attribués précédemment par le Smo, a pour objet d'assurer la réalisation des travaux...”
Description du marché
le présent marché, qui complète les 4 marchés de conception-réalisation attribués précédemment par le Smo, a pour objet d'assurer la réalisation des travaux de " vie du Réseau ", pour toutes les zones du Réseau déjà réceptionnées par le Smo et pris en exploitation par le Délégataire Nathd.Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en valeur sur la durée globale prévisible du contrat :Minimum : 5 000 000,00 euro(s) Ht ; Maximum : 12 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible 1 fois par voie expresse, pour une durée de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'arsenal à Angouleme
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.lacharente.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2023/S 002-003500 (2022-12-29)