La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum uniquement (1 000 000,00 EUR HT pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: LogemLoiret
Numéro d'enregistrement national: 34214395500017
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli , CS 14314
Commune postale: Orleans
Code postal: 45043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238704444📞
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr📧
Fax: +33 238704451 📠
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.logemloiret.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Coordonnateur du Groupement de Commandes : LogemLoiret
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli , CS 14314
Commune postale: Orleans
Téléphone: +33 238704444📞
Adresse du profil d'acheteur: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Realisation D'Enquetes De Satisfaction En Region Centre-Val De Loire
2022-A0033
Produits/services: Services d'enquête téléphonique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum uniquement (1 000 000,00 EUR HT pour la...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum uniquement (1 000 000,00 EUR HT pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête téléphonique📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum uniquement (1 000 000,00 EUR HT pour la...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum uniquement (1 000 000,00 EUR HT pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour la même durée sans toutefois que la date de fin de contrat n'excède le 31 octobre 2025.
les...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour la même durée sans toutefois que la date de fin de contrat n'excède le 31 octobre 2025.
les modalités de reconduction sont indiquées au Ccap.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comporte une option au sens du Droit Européen (reconduction tacite)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/
La consultation est lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes, LogemLoiret est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est habilité à signer l'accord-cadre pour l'ensemble des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 114-321905 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Realisation D'Enquetes De Satisfaction En Region Centre-Val De Loire Consultation passée dans le cadre d'un groupement de commande
2022-A0033”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321905
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Regle de trois institut
Adresse postale: 80 RUE DE JEMMAPES
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire - sans minimum avec montant maximum 1 000 000,00 EUR HT en application des articles...”
La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire - sans minimum avec montant maximum 1 000 000,00 EUR HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 182-515914 (2022-09-16)