réalisation d'audits des données SAEIV des opérateurs en Île-De-France

Île de France Mobilités

le marché a pour objet la réalisation d'audits des données SAEIV des contrats de transport en Île-De-France. Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire, passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2161-2 à 5 du code de la commande publique, à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires sont conclues sans montant minimum avec montant maximum de 120 000 euro(s) HT par période contractuelle d'un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelys

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-04	Avis de marché
2023-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2022-027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: alice.nioche-burgos@iledefrance-mobilites.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ujVQBn9quh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ujVQBn9quh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435135
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation d'audits des données SAEIV des contrats de transport en Île-De-France

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une nouvelle période d'un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

candidature sous forme de DUME :la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ;Candidature hors DUME : - pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;- formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut :Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ;- lorsque le soumissionnaire fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ;- formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Situation économique et financière:

candidature sous forme de DUME :la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ;la partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;Candidature hors DUME :Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

candidature sous forme de DUME :la partie IV - c 1b) : dans le respect des règles déontologiques inhérentes à la profession, les prestations principales de même nature réalisées sur les trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le type de client public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois (3) ans *** ;la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois (3) dernières années.Candidature hors DUME :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Equipe dediee a la realisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Contact
Point de contact: Laurent PROBST, directeur général/FCP/Département Commande publique-(Mme NIOCHE-BURGOS Alice)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ujVQBn9quh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possibles : Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.Après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 152-435135 (2022-08-04)

Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155476
Se réfère à l'avis: 2022/S 152-435135
Numéro JO-S: 53

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: artelys
Adresse postale: 81 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Artelys.com 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 053-155476 (2023-03-10)

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