le marché a pour objet la réalisation d'audits des données SAEIV des contrats de transport en Île-De-France. Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire, passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2161-2 à 5 du code de la commande publique, à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires sont conclues sans montant minimum avec montant maximum de 120 000 euro(s) HT par période contractuelle d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'audits des données SAEIV des opérateurs en Île-De-France
2022-027
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation d'audits des données SAEIV des contrats de transport en Île-De-France. Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire,...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation d'audits des données SAEIV des contrats de transport en Île-De-France. Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire, passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2161-2 à 5 du code de la commande publique, à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires sont conclues sans montant minimum avec montant maximum de 120 000 euro(s) HT par période contractuelle d'un an
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'audits des données SAEIV des contrats de transport en Île-De-France” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Equipe dediee a la realisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une nouvelle période d'un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature sous forme de DUME :la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ;Candidature hors DUME : - pouvoir(S) habilitant le signataire à...”
Liste et brève description des conditions
candidature sous forme de DUME :la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ;Candidature hors DUME : - pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;- formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut :Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ;- lorsque le soumissionnaire fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ;- formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“candidature sous forme de DUME :la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ;la partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
candidature sous forme de DUME :la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ;la partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;Candidature hors DUME :Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“candidature sous forme de DUME :la partie IV - c 1b) : dans le respect des règles déontologiques inhérentes à la profession, les prestations principales de...”
Liste et brève description des critères de sélection
candidature sous forme de DUME :la partie IV - c 1b) : dans le respect des règles déontologiques inhérentes à la profession, les prestations principales de même nature réalisées sur les trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le type de client public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois (3) ans *** ;la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois (3) dernières années.Candidature hors DUME :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles : Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possibles : Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.Après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 152-435135 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-435135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-027
Titre:
“réalisation d'audits des données SAEIV des contrats de transport en Île-De-France”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: artelys
Adresse postale: 81 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Artelys.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 053-155476 (2023-03-10)