Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation Bilan National du Recyclage en France 2012/2021
2022AC000063
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Réalisation du « bilan national du recyclage » en France pour les données 2012-2021 puis pour les données 2014-2023.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation du « bilan national du recyclage » en France pour les données 2012-2021 puis pour les données 2014-2023.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécution sont différenciés pour les deux tranches de l'accord-cadre : - 1 tranche ferme : 13 mois à compter de la notification de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les délais d'exécution sont différenciés pour les deux tranches de l'accord-cadre : - 1 tranche ferme : 13 mois à compter de la notification de l'accord-cadre - 1 tranche optionnelle : 20 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche. Ces prestations se décomposent comme suit : - Une part à prix forfaitaire décomposée en 2 tranches (1 ferme et 1 optionnelle) pour les prestations correspondant à la réalisation du BNR 2012-2021 (Tranche ferme) et du BNR 2014-2023 (tranche optionnelle). - Une part à prix unitaires (bons de commande) pour les prestations correspondant à l'ajout d'un secteur/matériau. A chaque tranche ne pourra être ajoutée qu'un et un seul bon de commande « ajout d'un secteur/matière » sur décision du COPIL.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée des Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel : référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel : référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut-être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée des Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 123-350342 (2022-06-24)