Réactivation des marges alluviales du Rhône - SAULCE et GOUVERNEMENT

Compagnie Nationale du Rhône

Les travaux de terrassement du lot 1 concernent 2 sites , celui de Saulce et celui de Gouvernement. Les missions principales de ces projets concernent :
- l'installation de chantier,
- des travaux préparatoires,
- des travaux de terrassements,
- du génie civil,
- la gestion des espèces exotiques envahissantes,
- la réinjection de graviers et limons au Rhône,
- le transport d'enrochements pour évacuation,
Deux sites sont concernés sur le Vieux-Rhône de Baix Le Logis Neuf, le site de Saulce en rive Gauche du Rhône dans la Drôme 26 et le site de Gouvernement en rive droite du Rhône aux Tourettes dans la Drôme 26, à CRUAS et Baix en Ardèche 07.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Qui ?

• Compagnie Nationale du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

Les travaux de terrassement du lot 1 concernent 2 sites , celui de Saulce et celui de Gouvernement. Les missions principales de ces projets concernent : - l'installation de chantier, - des travaux préparatoires, - des travaux de terrassements, - du génie civil, - la gestion des espèces exotiques envahissantes, - la réinjection de graviers et limons au Rhône, - le transport d'enrochements pour évacuation, Deux sites sont concernés sur le Vieux-Rhône de Baix Le Logis Neuf, le site de Saulce en rive Gauche du Rhône dans la Drôme 26 et le site de Gouvernement en rive droite du Rhône aux Tourettes dans la Drôme 26, à CRUAS et Baix en Ardèche 07.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie nationale du rhone
Adresse postale: 2, Rue André Bonin
Code postal: 69004
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr/le-modele-cnr/la-strategie-et-nos-engagements/tout-savoir-sur-notre-service-achats/ 🌏
Courrier électronique: f.combier@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 472006785 📞
Fax: +33 472106660 📠
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr/portal/app/template 🌏
URL pour la participation: http://achats.cnr.tm.fr/portal/app/template 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387043
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse mail avec la référence du dossier 22-273 Réactivation des marges alluviales du Rhône - SAULCE et GOUVERNEMENT Direction des Achats CNR +33 688706020, Frédéric COMBIER f.combier@cnr.tm.fr Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de terrassement du lot 1 concernent 2 sites , celui de Saulce et celui de Gouvernement. Les missions principales de ces projets concernent :

- l'installation de chantier,

- des travaux préparatoires,

- des travaux de terrassements,

- du génie civil,

- la gestion des espèces exotiques envahissantes,

- la réinjection de graviers et limons au Rhône,

- le transport d'enrochements pour évacuation,

Deux sites sont concernés sur le Vieux-Rhône de Baix Le Logis Neuf, le site de Saulce en rive Gauche du Rhône dans la Drôme 26 et le site de Gouvernement en rive droite du Rhône aux Tourettes dans la Drôme 26, à CRUAS et Baix en Ardèche 07.

Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) de sélectionner les candidats aptes à réaliser les travaux de réactivation des marges alluviales du Rhône pour les sites de SAULCE et GOUVERNEMENT.

Les principales missions de ce lot 1 terrassement sont les suivantes :

- Installation de chantier : Reconnaissance à la pelle, travaux topographique.

- Travaux préparatoires : abattage d’arbres, dessouchage, débroussaillage, élagage, identification/cartographie/piquetage des espèces protégées et invasives, déplacement d’espèces protégées, pêches de sauvetage, fauche/arrachage/broyage espèces exotiques envahissante

- Travaux de terrassement :

_Gestion de la renouée du japon (criblage/enfouissement/concassage),

_Déblais* (limons/graviers/enrochements) hors d’eau et sous eau,

_Remblais* (limons/graviers),

_Réinjection des graviers et limons au Rhône (en réinjection directe à la pelle mécanique, en mise en remblais, par drague aspiratrice…),

_Valorisation des enrochements…

- Génie-civil : étude d’exécution, étude géotechnique, construction de l’ouvrage…

Les données quantitatives suivantes permettent d’estimer l’importance des travaux, objet du présent marché. Il s’agit d’ordre de grandeur et non de quantités confortées en DQE :

- Défrichement : > 115 000 m²

- Abattage : environ 1 200 unités (50 % > 50 cm de diamètre)

- Elagage : 200 unités

- Déblais meubles hors d’eau et sous l’eau de toute nature : > 250 000 m3

- Déblais enrochements hors d’eau et sous l’eau : > 110 000 m3

- Réinjection de limons au Rhône : > 70 000 m3

- Réinjection de graviers au Rhône : > 20 000 m3

- Criblage de matériaux contaminés par la renouée du japon : > 20 000 m3

Les missions identifiées avec un astérisque doivent être considérées comme des missions essentielles et à ce titre elles ne peuvent être sous-traitées par le candidat.

Toutes les informations sont disponibles sur l'AAPC. Section 3 "Objet de l'AAPC"

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Les options seront définies en phase offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site de Saulce sur Rhône en rive gauche du Rhône (Drôme 26)

Site de Gourvernement en rive droite (Les Tourrettes - Drôme 26) et Cruas et Baix ( Ardèche 07)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Complétude du dossier en langue française

Situation administrative et juridique : le candidat fournira la déclaration DC1 signée

Situation économique et financière:

Risque de transaction commerciale.

La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d'analyse financière (Infolegale pour les entreprises françaises et D&B pour les étrangères). Si le risque de transaction commerciale de la société est jugé trop élevé alors la candidature pourra être rejetée :

- Une note comprise entre 0/20 et 10/20 et pour laquelle aucune justification de la solidité financière de la société n'a été fournie (en apportant par exemple une garantie maison mère ou bancaire ou tout autre justificatif) est éliminatoire.

Capacité technique et professionnelle:

Ces critères sont précisés dans le document AAPC et le questionnaire Marges Alluviales BAIX

Moyens humais et organisation

Références / Expériences

Habilitations

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.

Conformément aux dispositions de la loi n°75-1334 du 31/12/1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :

- Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l'appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent se regrouper avec des candidats retenus à l'issue de la sélection;

- Un entreprise répondant seule est autorisée à répondre au sein d'un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire;

- Une entreprise ne répondant qu'en groupement n'est autorisée à être le mandataire que d'un seul groupement;

- En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de CNR et de ses filiales;

- Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d'une convention de groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

CNR se réserve la possibilité de sélectionner un maximum de 6 candidats ayant obtenu la meilleure note total :

"Une note sera attribuée à chacun des candidats selon le système de notation précisés dans le questionnaire Excel joint à ce présent AAPC afin de réaliser un classement. En cas d'égalité en 6ème position, l'ensemble des entreprises ayant obtenu ce classement seront invitées à participer à la phase offre". Section 6 : Contenu du dossier de candidature.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: COMBIER Frédéric
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr/portal/app/template 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR.

Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse mail avec la référence du dossier 22-273 Réactivation des marges alluviales du Rhône - SAULCE et GOUVERNEMENT

Direction des Achats CNR +33 688706020, Frédéric COMBIER f.combier@cnr.tm.fr

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 135-387043 (2022-07-11)

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