rd6 - travaux de Vrd et de construction d'écrans acoustiques - communes de Marignier et Thyez
Département de la Haute-Savoie
la consultation comprend notamment les travaux suivants :- la requalification du gabarit de la Rd6 avec la réalisation d'un trottoir et le remplacement du fossé existant par un réseau d'eaux pluviales,- la réalisation d'écrans acoustiques de 2,50m.,- la pose de portails,- l'enfouissement des réseaux secs,- la réfection du réseau d'eaux potables,- le dévoiement des réseaux Enedis, Orange, Grdf,- les enrobés des trottoirs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
- • Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-06 | Avis de marché |
| 2022-04-29 | Informations complémentaires |
| 2022-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 22m0134
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-188236
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 545 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 545 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd 6 Route de Chatillon 74970 - marignier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l''hotel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des eaux Faucigny-Glières
Adresse postale: 15 rue du bois des tours
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thyez
Adresse postale: 300 rue de la Mairie
Commune postale: Thyez
Code postal: 74300
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marignier
Adresse postale: 43 avenue de la Mairie
Commune postale: Marignier
Code postal: 74970
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des énergies et de l''aménagement numérique de la Haute-Savoie
Adresse postale: 2107 route d''annecy
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: i.pezous@ccfg.fr 📧
: gsechaud@refg.fr 📧
: technik@mairie-thyez.fr 📧
: cmerandon@marignier.fr 📧
: info@syane.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2022/S 071-188236 (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 22m0134
Brève description:
la consultation comprend notamment les travaux suivants :- la requalification du gabarit de la Rd6 avec la réalisation d'un trottoir et le remplacement du fossé existant par un réseau d'eaux pluviales,- la réalisation d'écrans acoustiques de 2,50m.,- la pose de portails,- l'enfouissement des réseaux secs,- la réfection du réseau d'eaux potables,- le dévoiement des réseaux Enedis, Orange, Grdf,- les enrobés des trottoirs
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-188236
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 545 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 545 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd 6 Route de Chatillon 74970 - marignier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants- si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
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- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité financière la production, par le candidat, d'un chiffre d'affaire d'au moins 3 000 000 euro(s) Ht sur les 3 dernières années disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
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le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle, la production ces certificats professionnels Fntp suivants :- 232 Travaux de terrassements courants- 1131 Ouvrage de technicité courante- 211 Démolition par engin mécaniqueen cas d'absence de ou des qualifications Fntp ci-dessus, la justification de ces capacités pourra prendre la forme de références de travaux réalisés considérés par le candidat comme équivalents, ou de production d'autres qualifications professionnelles, ou tout autre moyen équivalent à l'initiative du candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l''hotel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des eaux Faucigny-Glières
Adresse postale: 15 rue du bois des tours
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thyez
Adresse postale: 300 rue de la Mairie
Commune postale: Thyez
Code postal: 74300
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marignier
Adresse postale: 43 avenue de la Mairie
Commune postale: Marignier
Code postal: 74970
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des énergies et de l''aménagement numérique de la Haute-Savoie
Adresse postale: 2107 route d''annecy
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: i.pezous@ccfg.fr 📧
: gsechaud@refg.fr 📧
: technik@mairie-thyez.fr 📧
: cmerandon@marignier.fr 📧
: info@syane.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2022/S 071-188236 (2022-04-06)
Informations complémentaires (2022-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-235005
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-188236
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2022/S 087-235005 (2022-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-235005
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-188236
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2022/S 087-235005 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 810 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-422527
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd 6 Route de Chatillon 74970 Marignier
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: decremps Btp
Adresse postale: 326 Rue De Pierre Longue
Commune postale: Amancy
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 643552.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 148-422527 (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 810 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-422527
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Le marché est issu d'une consultation lancée par le groupement de commandes Département de la Haute-Savoie / Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie / Commune de Marignier / Commune de Thyez / Communauté de Communes Faucigny Glières / Régie des Eaux Faucigny Glières.Le montant du contrat repris dans l'avis correspond à la valeur du marché pour le maitre d'ouvrage Département Haute-Savoie
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd 6 Route de Chatillon 74970 Marignier
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: decremps Btp
Adresse postale: 326 Rue De Pierre Longue
Commune postale: Amancy
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 643552.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 148-422527 (2022-07-29)
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