rd1005- sécurisation contre les chutes de pierres et de blocs - phase 1 élargissement secteurs A+B côté lac - meillerie

Département de la Haute-Savoie

cette consultation concerne l'aménagement de la Rd1005 à Meillerie dans le secteur compris entre les Pr 42+300 et 42+700, dans le sens Evian vers Saint-Gingolph.Les travaux portent sur :- l'Élargissement de la chaussée existante côté lac afin de créer une sur largeur destinée à accueillir par la suite une voie verte,- la mise en place d'un dispositif de collecte et de rétention des eaux pluviales contre les pollutions accidentelles,- la réalisation de génie civil de réseaux secs en vue du dévoiement de réseaux divers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Decremps BTP

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-01	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2022m0546
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-483382
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd 1005 74175 - meillerie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidatureune lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).Redressement judiciairesi le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.Interdiction de concourirune déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)

Situation économique et financière:

déclaration chiffre d'affairesune déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration des effectifs du candidatune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.Références en travauxune liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle la production des identités professionnelles, délivrées par la Fntp, suivantes :- 2321travaux de terrassements courants en milieu urbain- 2342couche de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic- 5143 Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2022/S 171-483382 (2022-09-01)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 814 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041551
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-483382
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd 1005 74175 Meillerie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: decremps Btp
Adresse postale: 326 Rue De Pierre Longue
Commune postale: Amancy
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 749 592 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 015-041551 (2023-01-17)

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