protection contre les pollutions diffuses des champs captants de Barbey, Gravelottes,Prés Hauts et Port aux Oies: Mise en oeuvre du volet agricole du plan d'actions (suite à une procédure infructueuse)
Com Com Pays de Montereau
la CCPM est maître d'ouvrage de 13 captages, dont certains sont classés sensibles par rapport aux pollutions diffuses. D'Autres sont des ressources nouvelles de bonne qualité, d'autres encore ne présentent pas de problème de qualité par rapport aux pollutions diffuses, mais sont concernés par des investissements conséquents de la CCPM (projet d'interconnexion des communes). La CCPM souhaite reconquérir la qualité de l'eau dégradée des captages sensibles et préserver la bonne qualité des autres. Il s'agit des captages suivants : Le captage "Barbey 1" ; Le champs captant dit "De Gravelottes" ; Le champs captant dit "Port-Aux-Oies" ; Le champ captant dit " Les Prés Hauts".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 77.2022.012
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com Com Pays de Montereau
Adresse postale: 29 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Montereau Fault Yonne
Contact
Adresse Internet: https://paysdemontereau77.fr 🌏
Courrier électronique: christine.louis@paysdemontereau.fr 📧
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/84538/1 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/84538/1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166422
Numéro JO-S: 63
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 77.2022.012
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/detail-consultation/84538/1 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/84538/1 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de Melun, 77008, Melun, F, Adresse internet :
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 063-166422 (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 77.2022.012
Brève description:
la CCPM est maître d'ouvrage de 13 captages, dont certains sont classés sensibles par rapport aux pollutions diffuses. D'Autres sont des ressources nouvelles de bonne qualité, d'autres encore ne présentent pas de problème de qualité par rapport aux pollutions diffuses, mais sont concernés par des investissements conséquents de la CCPM (projet d'interconnexion des communes). La CCPM souhaite reconquérir la qualité de l'eau dégradée des captages sensibles et préserver la bonne qualité des autres. Il s'agit des captages suivants : Le captage "Barbey 1" ; Le champs captant dit "De Gravelottes" ; Le champs captant dit "Port-Aux-Oies" ; Le champ captant dit " Les Prés Hauts".
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com Com Pays de Montereau
Adresse postale: 29 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Montereau Fault Yonne
Contact
Adresse Internet: https://paysdemontereau77.fr 🌏
Courrier électronique: christine.louis@paysdemontereau.fr 📧
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/84538/1 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/84538/1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166422
Numéro JO-S: 63
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 77.2022.012
Numéro du lot: 1
Brève description:
la prestation comprend donc une tranche ferme, correspondant à la mise en oeuvre de la phase 1 du plan d'actions de Montereau, et 3 tranches optionnelles, qui seront confirmées ou non à l'issue de l'état zéro de la qualité des ressources nouvelles, et qui correspondent à la mise en oeuvre de la phase 2 du plan d'actions.
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Description des options:
parmi des tranches optionnelles, Les tranches 1 et 2 sont des alternatives l'une à l'autre, la 3e est une tranche additionnelle (concomitante à la 2e tranche) dans l'hypothèse d'une problématique liée aux nitrates.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/detail-consultation/84538/1 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/84538/1 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de Melun, 77008, Melun, F, Adresse internet :
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 063-166422 (2022-03-25)
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