Projet EPR2 NM1320 Prestations d'ingénierie "Etudes electriques CI-BOP" destinées à la réalisation d’installations industrielles complexes dans le domaine nucléaire, de type réacteur à eau pressurisée

EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opréationnelle Achats Ingénierie Nord Val de Loire

Pour le projet EPR2, le marché a pour objet des prestations d’ingénierie pour les études électriques pour le lot CI-BOP pour le projet de construction sur différents sites en France. Il prévoit la conception, le dimensionnement, le routage, les études de raccordement des câbles, la conception des réseaux de chemins de câbles et supports associés et installations locales ainsi que l'appui à la gestion de ces activités sur le site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opréationnelle Achats Ingénierie Nord Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-29	Avis de marché
2023-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: C4C1051730
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opréationnelle Achats Ingénierie Nord Val de Loire
Adresse postale: 71 Avenue Edouard Michelin
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: margaux.bondiguel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 625662340 📞
Fax: +33 218375151 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172661
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF -Demande d'information n°RFx_110852 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer". Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 45 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations sont effectuées pour le compte du Centre National d'Equipement de Production d'Electricité basé à Tours. Elles concernent l’ensemble des ouvrages du CI-BOP conformément au résumé technique présent dans la RFx_110852, disponible sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information no RFx_110852 .

Les prestations d’ingénierie sont réalisées pour l’essentiel à proximité immédiate d’EDF à Tours (ou hébergées dans les locaux d’EDF à Tours).

Les compétences techniques sont décrites dans le résumé technique.

Les méthodes de l’ingénierie-système (cycle en V, découpage PBS) et les outils associés (PLM - Product Lifecycle Management, maquette 3D PDMS, etc.) sont utilisés pour réaliser les prestations.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Description des options: les précisions seront faites dans le dossier de consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNEPE (Centre National d'équipements de production d'électricité) de Tours, à proximité du CNEPE et à proximité des chantiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, ou l'ensemble des candidats formant un groupement doit/doivent disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles, supérieur à 10 M€ euros. Le mandataire devra disposer d’un chiffre d’affaires au moins supérieur à la moitié de ce montant.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales disponibles dans le site https://pha.edf.com dans l'appel à manifestation d'intérêt RFx_110852.

En cas de groupement, l'aptitude sera jugée pour chacun des membres du GME pour les critères 1, 2, 3, 4 ; pour le co-traitant du sous-domaine pour les critères 5 a, b, c, d, f ; au niveau global du GME pour les critères 6, 7 et 8.

Le candidat devra montrer les éléments suivants :

1a)Disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou disposer d’un référentiel équivalent

1b)Disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à l'ISO 19443 ou s'engager à le mettre en place

1c)Justifier d’une politique de maîtrise de la confidentialité détaillant les dispositions mises en œuvre, ou en cours de mise en œuvre le cas échéant, en interne et en externe pour permettre la sécurisation des données. (en cas de groupement, proposition d’un principe de cadrage (« politique-chapeau ») pour couvrir le groupement dans son ensemble)

2)Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez l’entité adjudicatrice

3)Le candidat s'engage à disposer de personnel écrivant et parlant français de niveau mini CECRL C ou équivalent et anglais de niveau mini CECRL B ou équivalent

4)Le candidat accepte, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, de se conformer à la démarche de qualification « nouveau nucléaire »

5a)Fournir les références de 4 prestations réalisées par son personnel et datant de moins de 5 ans et d’un volume unitaire supérieure à 1500 heures, d'études en câblage contrôle commande (ADC, Plans de Raccordement, ...) en centrales nucléaires. Idéalement, valoriser les activités réalisées sur des projets de nouveau nucléaire avec EDF. A défaut, justifier de 4 références techniques dans le domaine de la production d'énergie, au moins équivalentes en termes de complexité.

5b)Fournir les références de 4 prestations réalisées par son personnel et datant de moins de 5 ans et d’un volume unitaire supérieure à 1500 heures, d'études en dimensionnement de câbles de puissance en centrales nucléaires et gestion de bases de données électriques. Idéalement, valoriser les activités réalisées sur des projets de nouveau nucléaire avec EDF. A défaut, justifier de 4 références techniques dans le domaine de la production d'énergie, au moins équivalentes en termes de complexité.

5c)Fournir les références de 4 prestations réalisées par son personnel et datant de moins de 5 ans et d’un volume unitaire supérieure à 1500 heures, d'études en installations électriques (conception de réseaux de chemins de câbles ou installations locales, routage de câbles, réalisation de documentation d'exécution associée à ces installations) en centrale nucléaire. Idéalement, valoriser les activités réalisées sur des projets de nouveau nucléaire avec EDF. A défaut, justifier de 4 références techniques dans le domaine de la production d'énergie, au moins équivalentes en termes de complexité.

5d)Fournir les références de 4 prestations réalisées par son personnel et datant de moins de 5 ans et d’un volume unitaire supérieure à 1500 heures, en appui à la gestion technique des câbles (gestion des approvisionnements, gestion des marges, reprises d'études suite à chantier) sur un chantier de site nucléaire. Idéalement, valoriser les activités réalisées sur des projets de nouveau nucléaire avec EDF. A défaut, justifier de 4 références techniques dans le domaine de la production d'énergie, au moins équivalentes en termes de complexité.

5e)En cas de groupement, démontrer la capacité du mandataire du groupement à coordonner les critères techniques décrits-ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

5f) Produire 4 justificatifs donnant l’appréciation finale (fiche d’évaluation prestataire, rapport de contrôle ou tout autre document équivalent) émis par des clients industriels (dans la production d’énergie) sur l'ensemble des domaines techniques concernés une fois les prestations achevées et transférées au client. Parmi ces 4 exemples, en présenter au moins 2 ayant donné lieu à un plan d'action correctif et présenter brièvement les apports essentiels de ce plan d'actions. Les justificatifs – le cas échéant anonymisés – sont demandés pour des réalisations du candidat datant de moins de 3 ans .Justifier en quoi le retour d’expérience de ces références a été pris en compte pour les affaires suivantes.

6 )Démontrer sa capacité actuelle, ou à venir le cas échéant, de mobiliser une partie de son personnel nécessaire aux prestations à Tours, dans les locaux du Titulaire (site sûr à proximité du CNEPE) et/ou ceux du CNEPE dans les domaines précités (cf critères 5a à 5d). Hypothèse d'au moins 30 personnes en pic d’activité des prestations avec la répartition suivante en termes de profils :

• Ingénieurs de plus de 2 ans (au moins 5 CV), 5 ans (au moins 10 CV) et 10 ans d’expérience (au moins 5 CV)

• au moins 1 chef de projet

• Projeteurs/techniciens (au moins 10)

7) Le candidat a la capacité à mettre en œuvre les « Règles de conception et de construction des systèmes et matériels électriques et de contrôle commande » (RCCE) en vigueur : à cet égard, une liste des prestations de conception et construction exécutés suivant le code RCCE au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin seront joints à la candidature »

8 ) Le candidat doit fournir avec sa candidature l’intégralité des justificatifs demandés ci-dessus réunions dans un document unique qui sera obligatoirement décliné suivant les 7 rubriques précédentes et exclusivement dans cet ordre. Le document sera limité à 50 feuilles recto-verso hormis l’annexe « CV anonymisés » dédiée qui regroupera l’intégralité des profils mentionnés au critère 6).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

La sous-traitance n'est pas acceptée pour les activités sensibles type routage, elle est autorisée jusqu'au rang 1 pour les autres activités.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir paragraphe III.1
Justification de l’accord-cadre:

durée du projet EPR2 : date prévisionnelle de mise en service de la 2ème tranche BDM1 en 2038

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

durée du projet EPR2 : date prévisionnelle de mise en service de la 2ème tranche BDM1 en 2038

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131764501
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – DOAI-Nord Val de Loire - Mme Margaux BONDIGUEL
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".

Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 065-172661 (2022-03-29)

Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481240
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-172661
Numéro JO-S: 151

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: SPIE Nucléaire
Numéro d'enregistrement national: 662 049 287
Adresse postale: 10 avenue de l’Entreprise
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95863
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: Eiffage energie systemes – clemessy
Numéro d'enregistrement national: 945 752 137
Commune postale: Mulhouse
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: ISDEL Energy
Numéro d'enregistrement national: 490 281 243
Commune postale: Saint Priest
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 151-481240 (2023-08-03)

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