Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF Lot 1,2,3,10,11 et 12
PR2022000419”
Produits/services: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 - A1 Centres d'exploitation de Roye et d'Arras - A1 - PR 125 - 135 (sens 1 et 2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 80 et 62
Description du marché:
“Les travaux consistent soit :- à un rechargement de surface de chaussée par mise en oeuvre d'une couche de roulement après fraisage de l'ancienne couche de...”
Description du marché
Les travaux consistent soit :- à un rechargement de surface de chaussée par mise en oeuvre d'une couche de roulement après fraisage de l'ancienne couche de roulement.- à un renforcement structurel de chaussée par rabotage du corps de chaussée existante et mise en oeuvre d'une ou plusieurs couches de chaussée et d'une couche de roulement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Pour les lots 1 et 2, les prestations de séparateurs modulaires de voiries seront chiffrées enprestations supplémentaires éventuelles. Le montant des...”
Informations complémentaires
Pour les lots 1 et 2, les prestations de séparateurs modulaires de voiries seront chiffrées enprestations supplémentaires éventuelles. Le montant des prestations supplémentaireséventuelles est pris en compte dans l'analyse des offres. Les détails des prestationssupplémentaires éventuelles sont indiqués au CCTP du présent accord cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 - A1 Centre d'exploitation de Roye/ Centre d'exploitation de Senlis A1 - PR 57 - 78 (sens 1 et 2) et A1 PR 44-57 (sens 1 et 2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 80 et 60
Durée de l'accord: 24
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - A16 Centre d'exploitation de Beauvais - A16 - PR 94 - 114 - sens 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 60
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Ce marché comprend une prestation...”
Description des options
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Ce marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui correspond aux travaux suivants : travaux de réfection en enrobé des voiries centre de St Omer
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 10 : A13 - Centres d'exploitation de Morainvilliers et Gaillon -A13 - PR47 à PR 55 (Sens 1 et 2 )” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27 et 78
Durée de l'accord: 30
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 11 : A13 - Centre de Bourg Achard - A13 - PR 107 à 111 (Sens 2) PR110 à 111 (sens 1 et 2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 27
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12 : A151 - Centre de Yvetot - A151 - PR6 au PR 17 (Sens 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi...”
Liste et brève description des conditions
Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-238506
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
14:00 📅
“Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2022/S 155-439204 (2022-08-10)