programme 2022-2026 - travaux de rénovation et d'entretien courant de divers bâtiments communaux

Commune de Bois Guillaume

la présente consultation porte sur les prestations de rénovation et d'entretien courant de divers bâtiments communaux.Les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Pour chacun des lots, en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique, le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.Des visites obligatoires sur sites seront organisées afin de permettre aux candidats d'établir leur(s) proposition(s) en toute connaissance de cause.Elles auront lieu à la convenance des candidats selon les dates prévues à l'annexe 1 du règlement de la consultation. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats de prévenir les services techniques de leur participation à l'une ou l'autre de ces visites au 02.35.12.30.50

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bois Guillaume

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-03	Avis de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2022/05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de plomberie 📦
Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bois guillaume
Adresse postale: hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Code postal: 76232
Commune postale: Bois Guillaume
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bois-guillaume.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: +33 235122440 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-121122
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur de la Ville de Bois-Guillaume, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr/.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à compter de son envoi

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht par période

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu'au 31 mars 2023. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31 mars 2026

Intitulé du lot: cloisons - faux-Plafonds - panneaux acoustiques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiseries Pvc / Aluminium
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries bois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: revêtements de sols
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: peintures intérieures
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: peintures extérieures
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: rideaux - stores - occultations
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: serrurerie - métallerie
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: couverture
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: plomberie
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: voirie et réseaux divers (Vrd)
Numéro du lot: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Pour apprécier la situation propre des candidats :- afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent).- En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Pour apprécier les capacités économiques et financières :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.- Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (art.6 de l'acte d'engagement ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

- Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :- une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché.- Une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années, avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés.La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle de type Qualibat ou équivalent, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760108700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision

Source: OJS 2022/S 047-121122 (2022-03-03)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-426055
Se réfère à l'avis: 2022/S 047-121122
Numéro JO-S: 150

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: elec.Com
Adresse postale: rue Jean Philippe Rameau
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 59372.25 EUR 💰
Nom: electricite Industrielle Jp Fauche
Adresse postale: 3 Avenue Des Freres Lumiere
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 72125.29 EUR 💰
Nom: duval Electricite
Adresse postale: espace Leader Rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Valeur totale du marché: 57760.78 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: amenagement Malitourne
Adresse postale: parc d'activités des Hauts Champs
Commune postale: Isneauville
Valeur totale du marché: 202586.14 EUR 💰
Nom: menuiserie Dévilloise
Adresse postale: 22 rue des Grosses Pierres
Commune postale: Déville-lès-Rouen
Code postal: 76250
Valeur totale du marché: 346766.80 EUR 💰
Nom: a2pi
Adresse postale: 12 Rue Levassor
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 195 050 EUR 💰
128 660 EUR 💰
6 724 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: dh Peinture
Adresse postale: 18, rue Adrien Corvaisier
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Valeur totale du marché: 68894.20 EUR 💰
Nom: dds Peinture
Valeur totale du marché: 20 702 EUR 💰
Nom: snpr76
Adresse postale: 525 Rue Herbeuse
Valeur totale du marché: 32 725 EUR 💰
40 158 EUR 💰
29 900 EUR 💰
Nom: sarl K14
Adresse postale: 4 avenue de Tsukuba
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 27 534 EUR 💰
Nom: nordec
Adresse postale: 1, avenue Victor Griffuelhes
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Valeur totale du marché: 42596.77 EUR 💰
10 570 EUR 💰
18 700 EUR 💰
16 015 EUR 💰
17 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: entreprise Daniel & Eric Berdeaux
Adresse postale: 5 rue des pâtis
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Valeur totale du marché: 478461.52 EUR 💰
Nom: sas Gv - goujon Vallée
Adresse postale: 30 ancienne route d'honfleur
Commune postale: Caumont
Code postal: 27310
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Valeur totale du marché: 5596.80 EUR 💰
Nom: seine Tp
Adresse postale: 12 Rue De L'Abbaye - bp 11
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Valeur totale du marché: 36 659 EUR 💰
Nom: fizet
Adresse postale: 2006 route de dieppe
Commune postale: Quincampoix
Valeur totale du marché: 43 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
5
7
2
Source: OJS 2022/S 150-426055 (2022-08-02)

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