la présente consultation porte sur les prestations de rénovation et d'entretien courant de divers bâtiments communaux.Les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Pour chacun des lots, en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique, le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.Des visites obligatoires sur sites seront organisées afin de permettre aux candidats d'établir leur(s) proposition(s) en toute connaissance de cause.Elles auront lieu à la convenance des candidats selon les dates prévues à l'annexe 1 du règlement de la consultation. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats de prévenir les services techniques de leur participation à l'une ou l'autre de ces visites au 02.35.12.30.50
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“programme 2022-2026 - travaux de rénovation et d'entretien courant de divers bâtiments communaux
2022/05”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur les prestations de rénovation et d'entretien courant de divers bâtiments communaux.Les caractéristiques techniques sont...”
Brève description
la présente consultation porte sur les prestations de rénovation et d'entretien courant de divers bâtiments communaux.Les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Pour chacun des lots, en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique, le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.Des visites obligatoires sur sites seront organisées afin de permettre aux candidats d'établir leur(s) proposition(s) en toute connaissance de cause.Elles auront lieu à la convenance des candidats selon les dates prévues à l'annexe 1 du règlement de la consultation. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats de prévenir les services techniques de leur participation à l'une ou l'autre de ces visites au 02.35.12.30.50
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht par période” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu'au 31 mars 2023. En application de l'article R.2112-4 du Code de la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu'au 31 mars 2023. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31 mars 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons - faux-Plafonds - panneaux acoustiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries Pvc / Aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peintures intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peintures extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rideaux - stores - occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie - métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Autres travaux de parachèvement de bâtiment📦
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie et réseaux divers (Vrd)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour apprécier la situation propre des candidats :- afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces...”
Liste et brève description des conditions
- Pour apprécier la situation propre des candidats :- afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent).- En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour apprécier les capacités économiques et financières :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour apprécier les capacités économiques et financières :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.- Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (art.6 de l'acte d'engagement ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :- une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :- une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché.- Une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années, avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés.La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle de type Qualibat ou équivalent, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-06
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur de la Ville de Bois-Guillaume, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr/.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à compter de son envoi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 047-121122 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-121122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/09/Ao-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: électricité
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: elec.Com
Adresse postale: rue Jean Philippe Rameau
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59372.25 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: electricite Industrielle Jp Fauche
Adresse postale: 3 Avenue Des Freres Lumiere
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72125.29 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: duval Electricite
Adresse postale: espace Leader Rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57760.78 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022/09/Ao-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: cloisons - faux-Plafonds - panneaux acoustiques
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: amenagement Malitourne
Adresse postale: parc d'activités des Hauts Champs
Commune postale: Isneauville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202586.14 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022/09/Ao-0
Nom et adresse du contractant
Nom: menuiserie Dévilloise
Adresse postale: 22 rue des Grosses Pierres
Commune postale: Déville-lès-Rouen
Code postal: 76250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346766.80 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: a2pi
Adresse postale: 12 Rue Levassor
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 050 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022/09/Ao-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: menuiseries Pvc / Aluminium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 660 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20222022/09/Ao-0409ao04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: menuiseries bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 724 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022/09/Ao-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: revêtements de sols
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: dh Peinture
Adresse postale: 18, rue Adrien Corvaisier
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68894.20 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dds Peinture
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 702 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: snpr76
Adresse postale: 525 Rue Herbeuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 725 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022/09/Ao-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: peintures intérieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 158 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 900 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl K14
Adresse postale: 4 avenue de Tsukuba
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 534 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022/09/Ao-07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: peintures extérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: nordec
Adresse postale: 1, avenue Victor Griffuelhes
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42596.77 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 570 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 700 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022/09/Ao-08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: rideaux - stores - occultations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 015 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 200 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: serrurerie - métallerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022/09/Ao-10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: couverture
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Daniel & Eric Berdeaux
Adresse postale: 5 rue des pâtis
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478461.52 💰
2️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Gv - goujon Vallée
Adresse postale: 30 ancienne route d'honfleur
Commune postale: Caumont
Code postal: 27310
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022/09/Ao-11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: plomberie
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5596.80 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022/09/Ao-12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: voirie et réseaux divers (Vrd)
Nom et adresse du contractant
Nom: seine Tp
Adresse postale: 12 Rue De L'Abbaye - bp 11
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 659 💰
2️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: fizet
Adresse postale: 2006 route de dieppe
Commune postale: Quincampoix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 610 💰
Source: OJS 2022/S 150-426055 (2022-08-02)