programmation architecturale et technique des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords

Ville de Lyon

cet accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction neuve, d'extension et de réhabilitation de bâtiments de la Ville de Lyon. Les prestations portent sur les sites, bâtiments et ouvrages existants inclus dans le patrimoine de la Ville de Lyon mais également sur des sites potentiels identifiés par la Ville. Les opérations concernées sont généralement comprises entre 800 et 10 000 Euro Ht Travaux. Elles s'inscrivent dans le cadre du Plan Pluriannuel des Investissements de la Ville de Lyon. Elles sont limitées aux bâtiments et à leurs abords. Les opérations relèvent des secteurs suivants : Education, Culture, Moyens généraux et administratifs, Petite enfance et social et Sport.Ne sont pas concernées par cet accord-cadre : les opérations présentant une complexité particulière (piscines et opérations à la discrétion des représentants de la Ville)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-14	Avis de marché
2022-06-20	Informations complémentaires
2022-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: A2dc10090
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326298
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -La date prévisionnelle de début de l'accord-cadre est Octobre 2022.La facturation en ligne est acceptée.Les pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre ainsi que leur modalité de remise sont détaillées dans le règlement de la consultation (Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement deux fois une année

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesseuil minimal exigé d'effectifs : 3 programmistes minimum (titulaire et suppléants). Ces trois personnes sont obligatoirement titulaires d'un contrat de travail dans la même société ou en cas de candidature groupée, au sein des sociétés composant le groupement : joindre un Cv par programmiste (3 Cv)Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser des prestations de programme de complexité similaire à l'objet du présent accord-cadre. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 116-326298 (2022-06-14)

Informations complémentaires (2022-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341567
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326298
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2022/S 120-341567 (2022-06-20)

Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572574
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

accord-Cadre conclu avec 3 opérateurs économiques pour une période initiale de 2 ans avec un montant minimum de 130 000 euro(s) Ht déterminé selon le mode de calcul prévu à l'article 6.4 du règlement de consultation (Rc) et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.).Reconductible 2 fois avec un montant minimum par an de 65 000 euro(s) Ht déterminé selon le mode de calcul prévu à l'article 6.4 du règlement de consultation (Rc) et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et/ou marchés subséquents en application de l'article R2162-2 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Nom: flores
Adresse postale: 25 Rue St Antoine
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 533333.33 EUR 💰
Nom: espelia
Adresse postale: 80 Rue Taitbout
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: soc Equipement Du Rhone Et De Lyon
Adresse postale: 4 Bd Eugene Deruelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 201-572574 (2022-10-13)

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