cet accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction neuve, d'extension et de réhabilitation de bâtiments de la Ville de Lyon. Les prestations portent sur les sites, bâtiments et ouvrages existants inclus dans le patrimoine de la Ville de Lyon mais également sur des sites potentiels identifiés par la Ville. Les opérations concernées sont généralement comprises entre 800 et 10 000 Euro Ht Travaux. Elles s'inscrivent dans le cadre du Plan Pluriannuel des Investissements de la Ville de Lyon. Elles sont limitées aux bâtiments et à leurs abords. Les opérations relèvent des secteurs suivants : Education, Culture, Moyens généraux et administratifs, Petite enfance et social et Sport.Ne sont pas concernées par cet accord-cadre : les opérations présentant une complexité particulière (piscines et opérations à la discrétion des représentants de la Ville)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“programmation architecturale et technique des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords
A2dc10090”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations...”
Brève description
cet accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction neuve, d'extension et de réhabilitation de bâtiments de la Ville de Lyon. Les prestations portent sur les sites, bâtiments et ouvrages existants inclus dans le patrimoine de la Ville de Lyon mais également sur des sites potentiels identifiés par la Ville. Les opérations concernées sont généralement comprises entre 800 et 10 000 Euro Ht Travaux. Elles s'inscrivent dans le cadre du Plan Pluriannuel des Investissements de la Ville de Lyon. Elles sont limitées aux bâtiments et à leurs abords. Les opérations relèvent des secteurs suivants : Education, Culture, Moyens généraux et administratifs, Petite enfance et social et Sport.Ne sont pas concernées par cet accord-cadre : les opérations présentant une complexité particulière (piscines et opérations à la discrétion des représentants de la Ville)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“cet accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations...”
Description du marché
cet accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction neuve, d'extension et de réhabilitation de bâtiments de la Ville de Lyon. Les prestations portent sur les sites, bâtiments et ouvrages existants inclus dans le patrimoine de la Ville de Lyon mais également sur des sites potentiels identifiés par la Ville. Les opérations concernées sont généralement comprises entre 800 et 10 000 Euro Ht Travaux. Elles s'inscrivent dans le cadre du Plan Pluriannuel des Investissements de la Ville de Lyon. Elles sont limitées aux bâtiments et à leurs abords. Les opérations relèvent des secteurs suivants : Education, Culture, Moyens généraux et administratifs, Petite enfance et social et Sport.Ne sont pas concernées par cet accord-cadre : les opérations présentant une complexité particulière (piscines et opérations à la discrétion des représentants de la Ville)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement deux fois une année”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesseuil minimal exigé d'effectifs : 3 programmistes minimum (titulaire et suppléants). Ces trois personnes sont obligatoirement titulaires d'un contrat de travail dans la même société ou en cas de candidature groupée, au sein des sociétés composant le groupement : joindre un Cv par programmiste (3 Cv)Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser des prestations de programme de complexité similaire à l'objet du présent accord-cadre. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -La date prévisionnelle de début de l'accord-cadre est Octobre 2022.La facturation en ligne est acceptée.Les pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre ainsi que leur modalité de remise sont détaillées dans le règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 116-326298 (2022-06-14)
Informations complémentaires (2022-06-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 116-326298
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“cet accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations...”
Texte
cet accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction neuve, d'extension et de réhabilitation de bâtiments de la Ville de Lyon. Les prestations portent sur les sites, bâtiments et ouvrages existants inclus dans le patrimoine de la Ville de Lyon mais également sur des sites potentiels identifiés par la Ville. Les opérations concernées sont généralement comprises entre 800 et 10 000 Euro Ht Travaux. Elles s'inscrivent dans le cadre du Plan Pluriannuel des Investissements de la Ville de Lyon. Elles sont limitéesaux bâtiments et à leurs abords. Les opérations relèvent des secteurs suivants : Education, Culture, Moyens généraux et administratifs, Petite enfance et social et Sport. Ne sont pas concernées par cet accord-cadre : les opérations présentant une complexité particulière (piscines et opérations à la discrétion des représentants de la Ville)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“cet accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations...”
Texte
cet accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction neuve, d'extension et de réhabilitation de bâtiments de la Ville de Lyon. Les prestations portent sur les sites, bâtiments et ouvrages existants inclus dans le patrimoine de la Ville de Lyon mais également sur des sites potentiels identifiés par la Ville. Les opérations concernées sont généralement comprises entre 800.000 et 10.000.000 Euro Ht Travaux. Elles s'inscrivent dans le cadre du Plan Pluriannuel des Investissements de la Ville de Lyon. Elles sont limitées aux bâtiments et à leurs abords. Les opérations relèvent des secteurs suivants : Education, Culture, Moyens généraux et administratifs, Petite enfance et social et Sport. Ne sont pas concernées par cet accord-cadre : les opérations présentant une complexité particulière (piscines et opérations à la discrétion des représentants de la Ville)
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Source: OJS 2022/S 120-341567 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N4251a
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: flores
Adresse postale: 25 Rue St Antoine
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533333.33 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: espelia
Adresse postale: 80 Rue Taitbout
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533333.33 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: soc Equipement Du Rhone Et De Lyon
Adresse postale: 4 Bd Eugene Deruelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533333.33 💰
“accord-Cadre conclu avec 3 opérateurs économiques pour une période initiale de 2 ans avec un montant minimum de 130 000 euro(s) Ht déterminé selon le mode...”
accord-Cadre conclu avec 3 opérateurs économiques pour une période initiale de 2 ans avec un montant minimum de 130 000 euro(s) Ht déterminé selon le mode de calcul prévu à l'article 6.4 du règlement de consultation (Rc) et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.).Reconductible 2 fois avec un montant minimum par an de 65 000 euro(s) Ht déterminé selon le mode de calcul prévu à l'article 6.4 du règlement de consultation (Rc) et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et/ou marchés subséquents en application de l'article R2162-2 du code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 201-572574 (2022-10-13)