programmation, AMO et conduite d'opération - restructuration et la réhabilitation des immeubles quai Voltaire à Paris pour permettre le relogement d'une partie des services du Conseil d'etat

Conseil d'Etat

programmation, assistance du maître d'ouvrage et conduite d'opération dans le cadre de l'opération portant sur la restructuration et la réhabilitation des immeubles sis 31 quai Voltaire à Paris pour permettre le relogement d'une partie des services du Conseil d'etat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Co-S
• Élémentaire conseil

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2022-026-DAI-FM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'etat
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr/ 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2097827&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2097827&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515586
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert à tranche prix forfaitaire avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 64 mois
Description des options:

application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique (possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché public). À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera conclu pour une durée ne pouvant pas dépasser 3 ans à compter de la notification du marché public

Informations complémentaires:

appel d'offres ouvert à tranche prix forfaitaire avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 quai Voltaire 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire Dc2 à compléter)

Capacité technique et professionnelle:

les candidats doivent fournir:1) Des certificats de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.Ouune liste de références d'opérations similaires au cours des quatre dernières années, ou en cours de réalisation, avec indication : -de la nature, du montant, de la date d'exécution s'agissant du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage-de la nature, du montant, de la date d'exécution s'agissant des marchés d'études et de travaux suivis. 2)les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

marché avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir article Vi.3 de la présente publicité)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2097827&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2097827&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires

le critère de la valeur technique est composé de sous critères indiqués dans le règlement de consultation qui détaille également les possibilités de visite facultative via une prise de rendez-vous.Négociation interdite.La tranche ferme (phase A: élaboration du programme architectural et technique détaillé (Ptd), phase B: Assistance pour la passation du marché public global de performance), le marché débute à compter de sa notification et s'achève à la notification du MGP qui fera l'objet d'une autre mise en concurrence. La durée de cette tranche est estimée à 12 mois.Pour la tranche optionnelle 1 (phase C : "Assistance pour le dépôt du permis de construire", phase D "Assistance dans le suivi des études de projet (Pro)", phase E "Conduite d'opération pour le suivi des travaux du Mgp", phase F "Assistance pour le suivi de l'année de Gpa"), le délai débute à sa date de notification de son affermissement et s'achèveà la remise du quitus de l'année de GPA des travaux réalisés dans le cadre du MGP. La durée de cette tranche est estimée à 28 mois.Pour la tranche optionnelle 2 (phase G "Assistance pour le suivi des performances énergiques pendant deux ans après la mise en service"), le délai débute à la date de notification de la tranche et s'achève à l'issue de la fin de la deuxième année d'exploitation-maintenance dans le cadre du MGP. La durée de cette tranche est estimée à 24 mois.Pour information, l'objectif du maître d'ouvrage est de réaliser l'emménagement des services au cour au 1er trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 182-515586 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-007880
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515586
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: co-s
Adresse postale: 72 rue pelleport
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.co-s.fr/ 🌏
Nom: elementaire conseil
Adresse postale: 9 rue Jean-Jacques Audubon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://elementaire-conseil.fr 🌏
Valeur totale du marché: 128 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2023/S 005-007880 (2023-01-02)

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