procédures d'urbanisme et environnementales concernant les projets du Département de la Haute-Garonne

Conseil départemental Haute-Garonne

accord-Cadre à bons de commande comprenant un lot unique, sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) Ht, d'une durée de 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-24 Avis de marché
2023-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 22cd310236
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande comprenant un lot unique, sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) Ht, d'une durée de 4 ans”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596658
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 209-596658 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132584
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596658
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2023/S 045-132584 (2023-02-28)