procédures d'urbanisme et environnementales concernant les projets du Département de la Haute-Garonne

Avis de marché (2022-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“conseil départemental de la Haute-Garonne : Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse...”    Afficher plus
Adresse postale: 1 Boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534331260 📞
Courrier électronique: dcp-mpti@cd31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“procédures d'urbanisme et environnementales concernant les projets du Département de la Haute-Garonne 22cd310236”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande comprenant un lot unique, sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) Ht, d'une durée de 4 ans”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande comprenant un lot unique, sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) Ht, d'une durée de 4 ans”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 209-596658 (2022-10-24)