procédures administratives - mise en oeuvre des Périmètres de protection - retenues de l'angle Guignard, de Rochereau, du complexe de Mervent et du Captage de Gros Noyer - 2 Lots
l'Objet du marché est la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données et assistance administrative et foncière) pour les retenues de l'angle Guignard, de Rochereau, du complexe de Mervent et Captage de Gros Noyer - 2 LOTS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: vendee eau
Adresse postale: zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Michel BOSSARD, Vice-Président - Commission "Travaux, Marchés Publics, CAO et Commission d'Attribution"”
Téléphone: +33 251248200📞
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendee-eau.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“procédures administratives - mise en oeuvre des Périmètres de protection - retenues de l'angle Guignard, de Rochereau, du complexe de Mervent et du Captage...”
Titre
procédures administratives - mise en oeuvre des Périmètres de protection - retenues de l'angle Guignard, de Rochereau, du complexe de Mervent et du Captage de Gros Noyer - 2 Lots
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Objet du marché est la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification de l'arrêté...”
Brève description
l'Objet du marché est la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données et assistance administrative et foncière) pour les retenues de l'angle Guignard, de Rochereau, du complexe de Mervent et Captage de Gros Noyer - 2 LOTS
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: retenues de l'angle Guignard et de Rochereau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fournisseurs📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“l'Objet du marché est la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification de l'arrêté...”
Description du marché
l'Objet du marché est la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données et assistance administrative et foncière) pour les retenues de l'ange Guignard et de Rochereau
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la consultation des entreprises pour le lot no1 fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: complexe de Mervent (Mervent, Albert, Pierre Brune) et Captage de Gros Noyer
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Objet du marché est la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification de l'arrêté...”
Description du marché
l'Objet du marché est la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification de l'arrêté Préfectoral, inscription des servitudes à la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données et assistance administrative et foncière) pour les le complexe de Mervent (Mervent, Albert et Pierre Brune) et Captage de Gros Noyer
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Informations complémentaires:
“la consultation des entreprises pour le lot no2 fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai de paiement est celui fixé par l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ;...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai de paiement est celui fixé par l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Dans le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas d'un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
12:00 📅
“la présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour les lots no1 et no2.Le Dossier de...”
la présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour les lots no1 et no2.Le Dossier de Consultation des Entreprises est consultables et éditables depuis la plateforme de dématérialisation de l'acheteur (https://www.marches-securises.fr). Les offres doivent être transmises par voie électronique depuis ce même site
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-nantes.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-nantes.fr🌏
Source: OJS 2022/S 058-153287 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendee-eau.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 488 463 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-153287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection pour les retenues de l'ange Guignard et de Rochereau”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: systra france
Adresse postale: 72-76 Rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: quarta
Adresse postale: 123 Rue du temple de blosne
Commune postale: St Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 456 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection pour le complexe de Mervent (Mervent, Albert et Pierre Brune) et...”
Titre
procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection pour le complexe de Mervent (Mervent, Albert et Pierre Brune) et Captage de Gros Noyer
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 007 💰
Source: OJS 2022/S 155-446037 (2022-08-09)