Objet Champ d'application du marché
Titre:
“procedure avec negociation pour L'Achat de piscine itinerante pour le departement des bouches-du-rhone -lot 1
2022-0452”
Produits/services: Équipement de piscine📦
Brève description:
“procedure avec negociation pour L'Achat de piscine itinerante pour le departement des bouches-du-rhone -lot 1”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de piscine📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Produits/services supplémentaires: Services liés au sport📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Département
Description du marché:
“procedure avec negociation pour L'Achat de piscine itinerante pour le departement des bouches-du-rhone -lot 1” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an reconductible 3 fois - si le 2ème achat se fait avant les 3 ans, le marché se terminera avant la 3ème reconduction” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Capacités techniques appréciées pour 50 % au regard de :- composition de l'équipe dédiée et organisation proposée ;- qualifications et certifications des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Capacités techniques appréciées pour 50 % au regard de :- composition de l'équipe dédiée et organisation proposée ;- qualifications et certifications des membres du groupement ;- moyens humains et matériels des membres du groupement.le pouvoir adjudicateur justifie que les conditions de recours à cette procédure sont remplies pour les 3 motifs ci-après : -le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles (1°art. R.2124-3) ; -le besoin consiste en une solution innovante (2° de l'article R. 2124-3) ; -le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique (5° de l'article R. 2124-3).2. Capacités professionnelles évaluées pour 40 % au regard :- des références significatives telles que listées au c de l'article 7.1 du présent règlement de la consultation.3. Capacités économiques et financières du groupement pour 10 % au regard :- du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membres du groupement.a l'issue de la phase de sélection des candidats, une lettre de consultation sera adressée à tous les candidats admis à soumissionner. Une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée aux autres candidats
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Informations complémentaires:
“marché à prix unitaires et à prix global à forfaitaire. Le montant de l'estimation correspond à la Décomposition du prix global et forfaitaire. Les lots 2...”
Informations complémentaires
marché à prix unitaires et à prix global à forfaitaire. Le montant de l'estimation correspond à la Décomposition du prix global et forfaitaire. Les lots 2 et 3 feront l'objet d'une procédure distincte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“phase candidatures. Cette première phase comprend donc les étapes suivantes : lancement de la consultation ; analyse des candidatures ; notification des...”
phase candidatures. Cette première phase comprend donc les étapes suivantes : lancement de la consultation ; analyse des candidatures ; notification des résultats et invitation à présenter une offre. Nombre minimum de candidats est fixé à 1 et le nombre maximum est fixé à 4. Critère de jugement des candidature : Voire supra. Le marché est passé à prix forfaitaires (DPGF prestation 1-acompte) et prix unitaires (BPU - bon de commande- avance). L'Accord-Cadre est fixé avec un minimum d'une piscine itinérante et un maximum de 2 piscines itinérantes. Un an reconductible 3 fois pour la deuxième piscine. Délai maximum de livraison de 12 mois. Les critères de jugement des offres seront : i- prix, 80%; ii -valeur technique, 20%- concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC et à la trame de mémoire pour en prendre connaissance. L'Estimation correspond au montant attendu dans le DQE. L'Ouverture des plis (la séance n'est pas publique) prévisionnelle est programmée le 26102022 à 14h00. Le Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (compléter les cases F1 et F3). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://www.departement13.fr/ledepartement/les-marches-publics/ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel: contact.sammg@departement13.fr concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Lefinancement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Euros. Budget investissement. Aucun montant mandaté communiqué car il s'agit d'un nouveau marché. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique
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Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région,Sgar, Bd Peytral, Cedex 06 F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0452
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Source: OJS 2022/S 187-528796 (2022-09-23)