accord-Cadre attribué à un seul titulaire ayant pour objet la réalisation de marchés subséquents : une étude d'évaluation, un diagnostic et des missions de base de maîtrise d'oeuvre sur plusieurs opérations de travaux pour les périodes 1 et 2 du Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre : restauration des monuments historiques, aménagements et constructions à St Martin de Boscherville
Pan-Boscherville”
Titre
procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre : restauration des monuments historiques, aménagements et constructions à St Martin de Boscherville
Pan-Boscherville
accord-Cadre attribué à un seul titulaire ayant pour objet la réalisation de marchés subséquents : une étude d'évaluation, un diagnostic et des missions de base de maîtrise d'oeuvre sur plusieurs opérations de travaux pour les périodes 1 et 2 du Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre attribué à un seul titulaire ayant pour objet la réalisation de marchés subséquents : une étude d'évaluation, un diagnostic et des missions de...”
Description du marché
accord-Cadre attribué à un seul titulaire ayant pour objet la réalisation de marchés subséquents : une étude d'évaluation, un diagnostic et des missions de base de maîtrise d'oeuvre sur plusieurs opérations de travaux pour les périodes 1 et 2 du Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans ferme. L'Accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans ferme. L'Accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord cadre est reconduit tacitement une fois pour une période de 4 ans ferme. La période maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dans les pièces de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: dans les pièces de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“précisé dans les pièces de consultationen application du R 621-28 et suivants du code du patrimoine, le candidat - architecte mandataire - devra présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
précisé dans les pièces de consultationen application du R 621-28 et suivants du code du patrimoine, le candidat - architecte mandataire - devra présenter les pièces suivantes :1. Être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 ;2. Être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent ;3. Justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public, soit à titre libéral ;4. Par ailleurs, le candidat doit présenter des références similaires à l'opération
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Ceci est la phase candidature. L'Acheteur public indique déjà qu'à la phase offre, une visite de site aura lieu avec les 3 candidats sélectionnés suite à la phase candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 027-069233 (2022-02-03)