prise en charge des jeunes mineurs non accompagnés (Mna) confiés au Département de la Haute-Vienne dans l'attente d'une orientation vers des structures d'accueil adaptées
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20/03/2023 (sous réserve de sa notification).
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 500 000euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge des jeunes mineurs non accompagnés (Mna) confiés au Département de la Haute-Vienne dans l'attente d'une orientation vers des structures...”
Titre
prise en charge des jeunes mineurs non accompagnés (Mna) confiés au Département de la Haute-Vienne dans l'attente d'une orientation vers des structures d'accueil adaptées
Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20/03/2023 (sous réserve de sa notification).
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 500 000euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de service de prise en charge des jeunes mineurs non accompagnés (Mna) confiés au...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de service de prise en charge des jeunes mineurs non accompagnés (Mna) confiés au Département de la Haute-Vienne dans l'attente d'une orientation vers des structures d'accueil adaptées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant renseigné au Ii.2.6 correspond au montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant sera identique pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant renseigné au Ii.2.6 correspond au montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les ouvertures de plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement sur ressources propres du Département.
Aucune publication antérieure n'a été faite concernant cet accord-cadre” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-721571 (2022-12-20)