l'Objectif de l'accord-cadre est de faire réaliser diverses investigations, études ou travaux.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum et un opérateur économique par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 22fs-0490-J
Brève description:
“l'Objectif de l'accord-cadre est de faire réaliser diverses investigations, études ou travaux.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1...”
Brève description
l'Objectif de l'accord-cadre est de faire réaliser diverses investigations, études ou travaux.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum et un opérateur économique par lot
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466016
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -
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Source: OJS 2022/S 164-466016 (2022-08-23)
Informations complémentaires (2022-09-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507225
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-466016
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2022/S 179-507225 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-664980
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“la valeur totale du marché correspond au montant total Ht pour la durée totale du marché, tous lots confondus (1 à 4)”
Source: OJS 2022/S 231-664980 (2022-11-25)