l'Objectif de l'accord-cadre est de faire réaliser diverses investigations, études ou travaux.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum et un opérateur économique par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques, géotechniques et climatiques nécessaires aux études et à la réalisation des projets de la ville de Cournon-D'Auvergne
22fs-0490-J”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Objectif de l'accord-cadre est de faire réaliser diverses investigations, études ou travaux.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1...”
Brève description
l'Objectif de l'accord-cadre est de faire réaliser diverses investigations, études ou travaux.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum et un opérateur économique par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations parcellaires, d'arpentages et de bornages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 63804 - cournon d'auvergne
Description du marché:
“le résultat de ces prestations consistent dans la production par le titulaire de compte-rendu des investigations, de procès-verbaux des différents essais,...”
Description du marché
le résultat de ces prestations consistent dans la production par le titulaire de compte-rendu des investigations, de procès-verbaux des différents essais, d'analyse et d'interprétation des investigations et essais, d'établissement de rapports d'études correspondants aux différentes missions.Contrat conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 (trois) reconductions” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique 2019, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique 2019, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“feder, Dsil, Ademe, Conseil départemental, Conseil Régional, fond de soutien métropolitain éventuellement”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations géotechniques et hydrogéologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le résultat de ces prestations consistent dans la production par le titulaire de compte-rendu des investigations, de procès-verbaux des différents essais,...”
Description du marché
le résultat de ces prestations consistent dans la production par le titulaire de compte-rendu des investigations, de procès-verbaux des différents essais, d'analyse et d'interprétation des investigations et essais, d'établissement de rapports d'études correspondants aux différentes missions.Contrat conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations environnementales/ confort climatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le résultat de ces prestations consistent dans la production par le titulaire de compte-rendu des investigations, de procès-verbaux des différents essais,...”
Description du marché
le résultat de ces prestations consistent dans la production par le titulaire de compte-rendu des investigations, de procès-verbaux des différents essais, d'analyse et d'interprétation des investigations et essais, d'établissement de rapports d'études correspondants aux différentes missions.Contrat conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot no1, la qualification de géomètre-expert est requise. Le géomètre-expert doit être inscrit à l'ordre des Géomètres-Experts pour exercer” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prestations seront financées sur les fonds...”
Conditions d'exécution du contrat
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget de la ville et éventuellement des subventions.Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires et forfaitaires fermes et invariables pour la première année d'exécution de l'accord-cadre puis révisables à chaque période de reconduction éventuelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Counon-D'Auvergne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cédex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicitérecours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
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Source: OJS 2022/S 164-466016 (2022-08-23)
Informations complémentaires (2022-09-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 164-466016
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1
Ancienne valeur
Texte:
“pour le lot no1, la qualification de géomètre-expert est requise.le géomètre-expert doit être inscrit à l'ordre des géomètres-experts pour exercer” Nouvelle valeur
Texte: sans objet - la consultation n'est pas réservée à une profession déterminée
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 26/09/2022 à 14h00lieu: Ville de Counon-D''Auvergne
Nouvelle valeur
Texte: date: 03/10/2022 à 14h00lieu: Ville de Cournon-D''Auvergne
Source: OJS 2022/S 179-507225 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 63804 Cournon d'auvergne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-466016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022022.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations parcellaires, d'arpentages et de bornages
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Bisio Et Associes
Adresse postale: 33 Av De L Europe
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022022.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations topographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Freitas
Adresse postale: 540 Che Des Estelles
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations géotechniques et hydrogéologiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la valeur totale du marché correspond au montant total Ht pour la durée totale du marché, tous lots confondus (1 à 4)”
Source: OJS 2022/S 231-664980 (2022-11-25)