Prestations tertiaires de gestion documentaire sur site pour le compte de l’UNIE et la DCN sur site EDF de CAP Ampère, 1 place Pleyel, 93282 SAINT DENIS

EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT Département SGFI (Services généraux et fournitures industrielles)

Prestations tertiaires de gestion documentaire sur site pour le compte de l’Unité Ingénierie Exploitation (UNIE) et la Division Combustible Nucléaire (DCN) situées sur le site EDF de CAP Ampère, 1 place Pleyel, 93282 SAINT DENIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT Département SGFI (Services généraux et fournitures industrielles)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation économique › Gestion des documents

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des documents
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion des documents 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT Département SGFI (Services Généraux et Fournitures Industrielles)
Adresse postale: 140 Avenue Viton – Bâtiment Les Calanques
Code postal: 13482
Commune postale: MARSEILLE Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.bartoli@edf.fr 📧
Téléphone: +33 147653836 / +33 761744017 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-366123
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les fournisseurs qui souhaitent manifester leur intérêt et transmettre l'ensemble des pièces demandées dans cet avis JOUE, pourront le faire via le portail achat du groupe EDF (https://pha.edf.com). Ils prendront contact avec l'acheteur dont les coordonnées se trouve dans la rubrique I.1 du présent avis JOUE, qui leur donnera accès à la demande d'information créée dans le portail Portail Achats électronique d’EDF afin de rattacher les documents demandés au présent avis de marché Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront au préalable s'autoréférencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations tertiaires de gestion documentaire sur site pour le compte de l’UNIE sur site EDF de CAP Ampère à SAINT DENIS.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations tertiaires de gestion documentaire sur site pour le compte de l’UNIE sur site EDF de CAP Ampère à SAINT DENIS.

Il s’agit principalement de :

- Traitement des documents et courriers sortants (papiers et électroniques)

- Contrôle documentaire des documents produits

- Assistance ECM de niveau 1 pour les utilisateurs

Ces prestations seront majoritairement réalisées dans les locaux de l'UNIE (site de CAP AMPERE), dans des espaces attribués au prestataire.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Le marché prévoit des options de durée, à savoir trois périodes optionnelles de 12 mois chacune.

Chaque période de durée optionnelle de 12 mois peut être levée si satisfaction des commanditaires.

La durée du marché mentionnée en rubrique II.2.7 comprend ces trois options de durée.

Intitulé du lot: Prestations tertiaires de gestion documentaire sur site pour le compte de la DCN sur site EDF de CAP Ampère à SAINT DENIS.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour la DCN il s’agit principalement de :

- Gestion des documents entrants et sortants

- Gestion des documents techniques (Cylindre / RFF / OTD)

- Gestion des boîtes d’archives de la DCN

Ces prestations seront majoritairement réalisées dans les locaux de la DCN (site de CAP AMPERE), dans des espaces attribués au prestataire.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site EDF de CAP Ampère, 1 place Pleyel 93282 SAINT DENIS CEDEX.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R.2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l'honneur pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code d travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) ( en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

- le candidat doit préciser le CA de l'année N-1, N-2 et N-3, et attester de sa pérennité financière (document émanant des sites de notation. Exemple Altares). Si compte tenu de la date de création de son entreprise le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

- le candidat doit être en capacité de fournir l’évaluation de références de prestations équivalentes (REX prestation, retour enquête de satisfaction, …)

- le candidat doit fournir des références de prestations équivalentes aux exigences du domaine nucléaire et les enjeux associés, de moins de 3 ans

- le candidat doit réaliser un Chiffre d’Affaire (CA) annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 EUR/an

Capacité technique et professionnelle:

- le candidat doit attester d'avoir son corps d'activité en rapport avec l'objet du présent avis

- schéma d’organisation : justifier sa capacité en termes d’organisation, de logistique et de ressources, à traiter la prestation objet du présent marché, avec le niveau de qualité souhaité

- le candidat doit avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture et versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l’article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d’un groupement d’entreprises, ne pourra remettre d’offre à titre individuel ou au titre d’un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation prévue sur site (formation de l’encadrant; gestion des pics d’activité; continuité de service…)
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualifications (formations) et compétences du personnel ayant une expérience antérieure spécialisée dans le domaine
Taux faible de Turnover et de Ratio CDD/ CDI
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe DOA TPIT Département SGFI Monsieur BARTOLI Dominique
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Les fournisseurs qui souhaitent manifester leur intérêt et transmettre l'ensemble des pièces demandées dans cet avis JOUE, pourront le faire via le portail achat du groupe EDF (https://pha.edf.com).

Ils prendront contact avec l'acheteur dont les coordonnées se trouve dans la rubrique I.1 du présent avis JOUE, qui leur donnera accès à la demande d'information créée dans le portail Portail Achats électronique d’EDF afin de rattacher les documents demandés au présent avis de marché

Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront au préalable s'autoréférencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 128-366123 (2022-07-01)

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