prestations subaquatiques sur le territoire de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval

Voies navigables de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alpha Nautique Services
• Eurodive

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services marins › Services de plongée

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-10	Avis de marché
2022-09-16	Informations complémentaires
2023-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de plongée
Numéro de référence: DTBS-Plongeurs-2023_2026
Brève description:

prestations subaquatiques sur le territoire de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de plongée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de plongée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Aisne 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: direction territoriale du bassin de la Seine et Loire aval 18 Quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: dt.bassindelaseine@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944000 📞
Fax: +33 183944001 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019160&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019160&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443670
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
montant annuel hors TVA : fourchette entre 150 000 et 350 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont définies à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation

Intitulé du lot: uti Boucles de Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

fleuve Seine en aval de PARIS - départements 27, 76, 78 et 92rivière Oise dans le département 78

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: accord-Cadre d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois
Informations complémentaires: montant annuel hors TVA : fourchette entre 150 000 et 350 000 euros
Intitulé du lot: uti Canaux de Picardie et Champagne-Ardennes
Numéro du lot: 2
Brève description:

canal de Saint Quentin, canal de la Sambre à l'oise, canal latéral à l'oise,canal de l'oise à l'aisne, canal latéral à l'aisne, canal des ardennes,canal de l'aisne à la Marne et canal latéral à la marne (partie est)départements 02, 08, 51 et 60

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant annuel hors TVA : fourchette entre 50 000 et 150 000 euros
Intitulé du lot: uti Marne
Numéro du lot: 3
Brève description:

rivière Marne , canal latéral à la Marne, canal de meaux à Chalifert, canal de Chelles - Départements 02, 51, 77 et 93

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant annuel hors TVA : entre 50 000 et 150 000 euro(s)
Intitulé du lot: uti seine Amont
Numéro du lot: 4
Brève description:

la Marne dans le département 94la Seine de Mery s/seine (10) à l'aval de Paris (départements 10, 51, 75, 77, 91 et 94)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: uti Seine-Nord
Numéro du lot: 5
Brève description:

le canal du nord, le canal de la Somme, le canal latéral à l'oise et les rivières Oise et Aisne.Départements 02, 60, 80 et 95

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant annuel hors TVA : entre 120 000 et 300 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaire annuel supérieur à 1.5 fois le montant maximum annuel de commande cumulé des lots auquel postule le candidat

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :- titre Professionnel des dirigeants et salariés de l'entreprise, conformément à l'arrêté du 17 septembre 2020- certification d'entreprise réalisant des travaux hyperbares, conformément à l'arrêté du 29 septembre 2017c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la Commande Publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019160&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 155-443670 (2022-08-10)

Informations complémentaires (2022-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-516122
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443670
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2022/S 182-516122 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-377372
Numéro JO-S: 119

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: alpha Nautique Services
Adresse postale: 58 rue Auguste Buisson
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: eurodive
Adresse postale: 14 ruelle des sangliers
Commune postale: Ghyvelde
Code postal: 59254
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Picardie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 119-377372 (2023-06-20)

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