Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations subaquatiques sur le territoire de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval
DTBS-Plongeurs-2023_2026”
Produits/services: Services de plongée📦
Brève description:
“prestations subaquatiques sur le territoire de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval”
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont définies à l'article 1.5...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont définies à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uti Boucles de Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de plongée📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“fleuve Seine en aval de PARIS - départements 27, 76, 78 et 92rivière Oise dans le département 78” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois
Informations complémentaires: montant annuel hors TVA : fourchette entre 150 000 et 350 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uti Canaux de Picardie et Champagne-Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“canal de Saint Quentin, canal de la Sambre à l'oise, canal latéral à l'oise,canal de l'oise à l'aisne, canal latéral à l'aisne, canal des ardennes,canal de...”
Description du marché
canal de Saint Quentin, canal de la Sambre à l'oise, canal latéral à l'oise,canal de l'oise à l'aisne, canal latéral à l'aisne, canal des ardennes,canal de l'aisne à la Marne et canal latéral à la marne (partie est)départements 02, 08, 51 et 60
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant annuel hors TVA : fourchette entre 50 000 et 150 000 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uti Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“rivière Marne , canal latéral à la Marne, canal de meaux à Chalifert, canal de Chelles - Départements 02, 51, 77 et 93” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant annuel hors TVA : entre 50 000 et 150 000 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uti seine Amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“la Marne dans le département 94la Seine de Mery s/seine (10) à l'aval de Paris (départements 10, 51, 75, 77, 91 et 94)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uti Seine-Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Description du marché:
“le canal du nord, le canal de la Somme, le canal latéral à l'oise et les rivières Oise et Aisne.Départements 02, 60, 80 et 95” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant annuel hors TVA : entre 120 000 et 300 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article R.2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
“chiffre d'affaire annuel supérieur à 1.5 fois le montant maximum annuel de commande cumulé des lots auquel postule le candidat” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :- titre Professionnel des dirigeants et salariés de l'entreprise, conformément à l'arrêté du 17 septembre 2020- certification d'entreprise réalisant des travaux hyperbares, conformément à l'arrêté du 29 septembre 2017c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-443670 (2022-08-10)
Informations complémentaires (2022-09-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 155-443670
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 22 septembre 2022 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 29 septembre 2022 à 12 h 00
Source: OJS 2022/S 182-516122 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 21 F 032 0
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations subaquatiques sur le territoire de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha Nautique Services
Adresse postale: 58 rue Auguste Buisson
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23 21 F 033 0
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurodive
Adresse postale: 14 ruelle des sangliers
Commune postale: Ghyvelde
Code postal: 59254
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23 21 F 034 0
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23 21 F 035 0
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23 21 F 036 0
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Région: Picardie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 119-377372 (2023-06-20)