prestations relatives à la restauration de l'ehpad Mathilde de Normandie

ccas de Caen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Qui ?

• ccas de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Numéro de référence: S22ccas07
Brève description: prestations relatives à la restauration de l'ehpad Mathilde de Normandie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour hôpitaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Caen
Adresse postale: 45, rue de Bernières
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://caen.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://caen.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529750
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caen.fr/marches-publics -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les modalités de la consultation sont précisées dans le règlement de consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 760 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2, Rue Avicenne 14000 - caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestation d'agrément justifiant que la société satisfait à la réglementation prise pour l'application de l'article L.233-2 du Code rural (Partie Législative)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26140004800102
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caen.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://caen.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 187-529750 (2022-09-23)

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