prestations relatives à l'exploitation des services de transport routier régulier non urbain de voyageurs pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations relatives à l'exploitation des services de transport routier régulier non urbain de voyageurs pour le Conseil régional de...”
Titre
prestations relatives à l'exploitation des services de transport routier régulier non urbain de voyageurs pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre
2022-05S06-048
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Nièvre
Description du marché:
“le marché a pour objet l'exploitation du transport à la demande no562 dans le secteur de Château-Chinon” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des compétences en matière de transport régulier de transport de voyageurs article R3113-1 et suivants du code des transports
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 140-399311 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 864 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet l'exploitation du service de transport à la demande no562 dans le secteur de Château-Chinon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“cette consultation a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0477-00
Titre:
“prestations relatives à l'exploitation des services de transport routier régulier non urbain de voyageurs pour le Conseil régional de...”
Titre
prestations relatives à l'exploitation des services de transport routier régulier non urbain de voyageurs pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cars taboureau
Commune postale: Gouloux
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 864 💰
Source: OJS 2022/S 219-629842 (2022-11-09)