prestations relatives à l'exécution de services de transports scolaires pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de l'yonne
Région Bourgogne Franche-Comté
prestations relatives à l'exécution de services de transports scolaires pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de l'yonne - 1e consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ackermann Voyages
- • Les Cars Charles
- • les cars mathieu
- • Prêt à Partir
- • pret a partir tc
- • Saint Marc transport
- • transarc bfc
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-22 | Avis de marché |
| 2023-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-729083
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur 18 - pARON-SENS
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur 18 - pARON-SENS
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur 24 - saint valerien
Intitulé du lot: secteur 26 - cHARNY
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur 26 - cHARNY
Intitulé du lot: secteur 28 - vERMENTON-COURSON
Numéro du lot: 4
Brève description: secteur 28 - vERMENTON-COURSON
Intitulé du lot: secteur 33 - tOUCY
Numéro du lot: 5
Brève description: secteur 33 - tOUCY
Intitulé du lot: secteur 37 - chablis-noyers sur serein
Numéro du lot: 6
Brève description: secteur 37 - chablis-noyers sur serein
Intitulé du lot: secteur 39 - cHABLIS
Numéro du lot: 7
Brève description: secteur 39 - cHABLIS
Intitulé du lot: secteur 44 - aVALLON
Numéro du lot: 8
Brève description: secteur 44 - aVALLON
Intitulé du lot: secteur 45 - mIGENNES
Numéro du lot: 9
Brève description: secteur 45 - mIGENNES
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lydie GUETLIN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 249-729083 (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
prestations relatives à l'exécution de services de transports scolaires pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de l'yonne - 1e consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-729083
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante libre.
Le nombre de variantes est limité à une par lot.
Les éléments décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes constituent la solution de base sur laquelle doit obligatoirement répondre chaque candidat soumissionnaire, avant de produire éventuellement une offre variante.
La présente consultation comporte une variante à l'initiative du candidat : cette variante portera sur la qualité environnementale et/ou la capacité du parc de véhicules.
En application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la Région ne régularisera pas l'absence de mémoire technique et/ou du B.P.U
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur 18 - pARON-SENS
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur 18 - pARON-SENS
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du C.C.P., un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
Intitulé du lot: secteur 24 - saint valerien
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur 24 - saint valerien
Intitulé du lot: secteur 26 - cHARNY
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur 26 - cHARNY
Intitulé du lot: secteur 28 - vERMENTON-COURSON
Numéro du lot: 4
Brève description: secteur 28 - vERMENTON-COURSON
Intitulé du lot: secteur 33 - tOUCY
Numéro du lot: 5
Brève description: secteur 33 - tOUCY
Intitulé du lot: secteur 37 - chablis-noyers sur serein
Numéro du lot: 6
Brève description: secteur 37 - chablis-noyers sur serein
Intitulé du lot: secteur 39 - cHABLIS
Numéro du lot: 7
Brève description: secteur 39 - cHABLIS
Intitulé du lot: secteur 44 - aVALLON
Numéro du lot: 8
Brève description: secteur 44 - aVALLON
Intitulé du lot: secteur 45 - mIGENNES
Numéro du lot: 9
Brève description: secteur 45 - mIGENNES
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lydie GUETLIN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
Référence
Informations complémentaires
les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante libre.
Le nombre de variantes est limité à une par lot.
Les éléments décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes constituent la solution de base sur laquelle doit obligatoirement répondre chaque candidat soumissionnaire, avant de produire éventuellement une offre variante.
La présente consultation comporte une variante à l'initiative du candidat : cette variante portera sur la qualité environnementale et/ou la capacité du parc de véhicules.
En application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la Région ne régularisera pas l'absence de mémoire technique et/ou du B.P.U
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 249-729083 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13021386.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-516622
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-729083
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: transarc bfc
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 781155.20 EUR 💰
1 966 608 EUR 💰
Nom: ackermann voyages
Commune postale: Charny Oree-de-Puisaye
Valeur totale du marché: 944899.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: les cars mathieu
Commune postale: Auxerre
Valeur totale du marché: 716595.04 EUR 💰
1687145.67 EUR 💰
Nom: pret a partir tc
Commune postale: Marolles-sous-Lignieres
Nom: les cars charles
Commune postale: Dun-les-Places
Valeur totale du marché: 939146.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: pret a partir
Valeur totale du marché: 2350024.60 EUR 💰
Nom: saint marc transport
Commune postale: Sementron
Valeur totale du marché: 3062845.94 EUR 💰
572965.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1
Source: OJS 2023/S 163-516622 (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13021386.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-516622
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-729083
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du C.C.P., un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: transarc bfc
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 781155.20 EUR 💰
1 966 608 EUR 💰
Nom: ackermann voyages
Commune postale: Charny Oree-de-Puisaye
Valeur totale du marché: 944899.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: les cars mathieu
Commune postale: Auxerre
Valeur totale du marché: 716595.04 EUR 💰
1687145.67 EUR 💰
Nom: pret a partir tc
Commune postale: Marolles-sous-Lignieres
Nom: les cars charles
Commune postale: Dun-les-Places
Valeur totale du marché: 939146.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: pret a partir
Valeur totale du marché: 2350024.60 EUR 💰
Nom: saint marc transport
Commune postale: Sementron
Valeur totale du marché: 3062845.94 EUR 💰
572965.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1
Source: OJS 2023/S 163-516622 (2023-08-22)
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