prestations relatives à l'exécution de services de transports scolaires pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de l'yonne

Avis de marché (2022-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Bourgogne Franche-Comté
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Lydie GUETLIN
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations relatives à l'exécution de services de transports scolaires pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de l'yonne”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“prestations relatives à l'exécution de services de transports scolaires pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de l'yonne -...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 18 - pARON-SENS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché: secteur 18 - pARON-SENS
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du C.C.P., un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 24 - saint valerien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur 24 - saint valerien

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 26 - cHARNY
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur 26 - cHARNY

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 28 - vERMENTON-COURSON
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteur 28 - vERMENTON-COURSON

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 33 - tOUCY
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: secteur 33 - tOUCY

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 37 - chablis-noyers sur serein
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: secteur 37 - chablis-noyers sur serein

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 39 - cHABLIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: secteur 39 - cHABLIS

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 44 - aVALLON
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: secteur 44 - aVALLON

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 45 - mIGENNES
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: secteur 45 - mIGENNES

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante libre. Le nombre de variantes est limité à une par lot. Les éléments décrits dans le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 249-729083 (2022-12-22)