prestations relatives à l'exécution de services de transports scolaires pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de l'yonne
prestations relatives à l'exécution de services de transports scolaires pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de l'yonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations relatives à l'exécution de services de transports scolaires pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de...”
Titre
prestations relatives à l'exécution de services de transports scolaires pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de l'yonne
2022-05S06-003
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“prestations relatives à l'exécution de services de transports scolaires pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de l'yonne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: villeneuve l'archevêque - pont/Yonne - sens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: villeneuve l'archevêque - pont/Yonne - sens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pont/Yonne - villeneuve La Guyard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: pont/Yonne - villeneuve La Guyard
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint-Valérien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: saint-Valérien
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sens - paron
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: sens - paron
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: villeneuve-Sur-Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: villeneuve-Sur-Yonne
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: joigny Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: joigny Est
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: joigny Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: joigny Ouest
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: migennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: migennes
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint-Florent - brienon / Armançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: saint-Florent - brienon / Armançon
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aillant/Tholon - charny - bléneau - toucy
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: aillant/Tholon - charny - bléneau - toucy
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: courson les Carrières - saint-Sauveur-En-Puisaye - saint-Sauveur
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: courson les Carrières - saint-Sauveur-En-Puisaye - saint-Sauveur
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vermenton
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: vermenton
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: avallon ZU - avallon ZR
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: avallon ZU - avallon ZR
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auxerre Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: auxerre Nord
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auxerre Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: auxerre Sud
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chablis - tonnerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: chablis - tonnerre
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ancy le Franc
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: ancy le Franc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/09/2029
Informations complémentaires
“l'Application des barèmes pour la notation du sous-critère " qualité environnementale du parc " concerne exclusivement les éléments constituants une...”
l'Application des barèmes pour la notation du sous-critère " qualité environnementale du parc " concerne exclusivement les éléments constituants une plus-value par rapport aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) de l'offre de base.
l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres.
il sera procédé à un classement global des offres (base et variante).
en application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la Région ne régularisera pas l'absence de mémoire technique et/ou du B.P.U.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 065-170539 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46025378.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: lot 1 : Villeneuve l'archevêque - pont/Yonne - sens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: lot 2 : Pont/Yonne - villeneuve La Guyard
Description du marché: lot 3 : Saint-Valérien
Description du marché: lot 4 : Sens - paron
Description du marché: lot 5 : Villeneuve-Sur-Yonne
Description du marché: lot 6 : Joigny Est
Description du marché: lot 7 : Joigny Ouest
Description du marché: lot 8 : Migennes
Description du marché: lot 9 : Saint-Florent - brienon / Armançon
Description du marché: lot 10 : Aillant/Tholon - charny - bléneau - toucy
Description du marché: lot 11 : Courson les Carrières - saint-Sauveur-En-Puisaye - saint-Sauveur
Description du marché: lot 12 : Vermenton
Description du marché: lot 13 : Avallon ZU - avallon ZR
Description du marché: lot 14 : Auxerre Nord
Description du marché: lot 15 : Auxerre Sud
Description du marché: lot 16 : Chablis - tonnerre
Description du marché: lot 17 : Ancy le Franc
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0359-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: villeneuve l'archevêque - pont/Yonne - sens
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: procars icaunais
Commune postale: Sens
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1722063.42 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0302-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pont/Yonne - villeneuve La Guyard
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les cars moreau
Commune postale: Fontaine Fourches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1662028.57 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0303-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: saint-Valérien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3425380.63 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0381-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sens - paron
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5339658.59 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0304-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: villeneuve-Sur-Yonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transarc bfc
Commune postale: Dijon
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1293134.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0360-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: joigny Est
Nom et adresse du contractant
Nom: cresson voyages
Commune postale: Auxerre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2219506.73 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0305-00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: joigny Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2631323.24 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0382-00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: migennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1077792.24 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0383-00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: saint-Florent - brienon / Armançon
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: st marc transport
Commune postale: Sementron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2121684.18 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0306-00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: aillant/Tholon - charny - bléneau - toucy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2704018.45 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0384-00
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: courson les Carrières - saint-Sauveur-En-Puisaye - saint-Sauveur
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2939264.16 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0307-00
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: vermenton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2118891.04 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0385-00
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: avallon ZU - avallon ZR
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: les cars de la madeleine
Commune postale: Givry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4964576.75 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0361-00
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: auxerre Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3474732.80 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0362-00
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: auxerre Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1183990.08 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0386-00
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: chablis - tonnerre
Nom et adresse du contractant
Nom: ctp pret a partir
Commune postale: Marolles-sous-Lignieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5180254.38 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022-05S06M0387-00
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: ancy le Franc
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Marolles-sous-Linieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1967078.51 💰
Source: OJS 2022/S 167-474540 (2022-08-26)