prestations référent parcours social - relance du lot no5 Prestation d'accompagnement social des publics issus de la Communauté des Gens du Voyage - suite à déclaration sans suite

Conseil départemental de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UDAF de l'indre

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-04	Avis de marché
2022-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: PA-2022-010
Brève description:

prestations référent parcours social - relance du lot no5 Prestation d'accompagnement social des publics issus de la Communauté des Gens du Voyage - suite à déclaration sans suite

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072514
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé en quantité à 30 suivis. Il débute à sa notification et se termine le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois un an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 63 750 EUR 💰
Brève description:

prestation d'accompagnement social des publics issus de la Communauté des Gens du Voyage

Valeur estimée hors TVA: 63 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- lettre de candidature à signer

- dc2 déclaration du candidat (Formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

- liste des moyens en personnel et techniques

- références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années

- justificatifs de la capacité de l'organisme à mettre en oeuvre des dispositifs ou des programmes d'actions personnalisés visant l'accompagnement des publics rencontrant des problématiques sociales.

- copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: critères de jugement des offres : Prix : 40 % Valeur technique de l'offre : 60 %
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-54/55/56
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum fixé en quantité à 30 suivis, qui démarrera à sa notification et se terminera le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois un an. Les variantes ne sont pas autorisées. Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. L'Accord-Cadre pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).

Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).

Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2022/S 028-072514 (2022-02-04)

Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227812
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-072514
Numéro JO-S: 84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: udaf de L'Indre
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 106 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 084-227812 (2022-04-25)

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