prestations référent parcours social - relance du lot no5 Prestation d'accompagnement social des publics issus de la Communauté des Gens du Voyage - suite à déclaration sans suite
prestations référent parcours social - relance du lot no5 Prestation d'accompagnement social des publics issus de la Communauté des Gens du Voyage - suite à déclaration sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com -...”
Personne de contact
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-54/55/56
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations référent parcours social - relance du lot no5 Prestation d'accompagnement social des publics issus de la Communauté des Gens du Voyage - suite à...”
Titre
prestations référent parcours social - relance du lot no5 Prestation d'accompagnement social des publics issus de la Communauté des Gens du Voyage - suite à déclaration sans suite
PA-2022-010
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“prestations référent parcours social - relance du lot no5 Prestation d'accompagnement social des publics issus de la Communauté des Gens du Voyage - suite à...”
Brève description
prestations référent parcours social - relance du lot no5 Prestation d'accompagnement social des publics issus de la Communauté des Gens du Voyage - suite à déclaration sans suite
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“prestation d'accompagnement social des publics issus de la Communauté des Gens du Voyage” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé en quantité à 30 suivis. Il débute à sa notification et se termine...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé en quantité à 30 suivis. Il débute à sa notification et se termine le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- lettre de candidature à signer
- dc2 déclaration du candidat (Formulaires disponibles à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des règles et critères
- lettre de candidature à signer
- dc2 déclaration du candidat (Formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- liste des moyens en personnel et techniques
- références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années
- justificatifs de la capacité de l'organisme à mettre en oeuvre des dispositifs ou des programmes d'actions personnalisés visant l'accompagnement des publics rencontrant des problématiques sociales.
- copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“critères de jugement des offres : Prix : 40 % Valeur technique de l'offre : 60 %” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum fixé en quantité à 30 suivis, qui démarrera à sa notification et se terminera le...”
accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum fixé en quantité à 30 suivis, qui démarrera à sa notification et se terminera le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois un an. Les variantes ne sont pas autorisées. Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. L'Accord-Cadre pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2022/S 028-072514 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 500 💰
Description
Description du marché:
“prestations référent parcours social - relance du lot no5 Prestation d'accompagnement social des publics issus de la Communauté des Gens du Voyage - suite à...”
Description du marché
prestations référent parcours social - relance du lot no5 Prestation d'accompagnement social des publics issus de la Communauté des Gens du Voyage - suite à déclaration sans suite
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-072514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA-2022-010
Titre:
“prestation d'accompagnement social des publics issus de la Communauté des Gens du Voyage”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: udaf de L'Indre
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 500 💰
Source: OJS 2022/S 084-227812 (2022-04-25)