consultation lancée par un groupement de commandes constitué par la Ville de Cannes et la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins (Cacpl).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Pour la Ville de Cannes :Montant minimum : 40 000 euro(s) HtMontant maximum : 260 000 euro(s) HtPour la Cacpl :Pas de montant minimummontant maximum : 10 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 497064540 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: communauté d''agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: ville de Cannes, null Place Cornut Gentille, Cs 30140
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations Pour Expertises Phytosanitaires D'Arbres Divers
20220514
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes constitué par la Ville de Cannes et la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes constitué par la Ville de Cannes et la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins (Cacpl).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Pour la Ville de Cannes :Montant minimum : 40 000 euro(s) HtMontant maximum : 260 000 euro(s) HtPour la Cacpl :Pas de montant minimummontant maximum : 10 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de la Ville de Cannes et de la Cacpl 06400 - cannes
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes constitué par la Ville de Cannes et la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes constitué par la Ville de Cannes et la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins (Cacpl).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Pour la Ville de Cannes :Montant minimum : 40 000 euro(s) HtMontant maximum : 260 000 euro(s) HtPour la Cacpl :Pas de montant minimummontant maximum : 10 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions définies au cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratniveau : Diplômes ou certificats des intervenants d'un niveau 5 au minimum, prouvant leur compétence notamment dans le domaine de l'expertise de l'arbre urbain et accompagnés par les attestations nominatives des formations effectuées par les experts intervenants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement-taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville et de la communauté d'agglomération aux budgets annuels- aucune avance ni clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Cannes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les sous critères de la valeur technique sont définies au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 107-299863 (2022-06-01)
Informations complémentaires (2022-06-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 107-299863
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/07/2022 à 14h00lieu: Mairie de Cannes
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/07/2022 à 14h00lieu: Marie de Cannes
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 121-345143 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70810.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de la Ville de Cannes et de la Cacpl 06400 Cannes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0514
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: arboris Consultants
Adresse postale: 80 Route De Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70810.50 💰
“date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 28/10/2022.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur...”
date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 28/10/2022.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour la Ville de Cannes, montant minimum par période 40 000 euros Ht/Montant maximum par période 260 000 euros Ht;Pour la Cacpl, sans montant minimum par période/montant maximum par période 10 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 218-627291 (2022-11-08)