Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations intellectuelles pour le quartier du Baillet à Drancy
E2022/MOE-OPC-BAILLET/MM”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: prestations intellectuelles pour le quartier du Baillet à Drancy
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics et paysagers de la voirie et des réseaux divers au quartier le Baillet à Drancy” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“lot 1: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics et paysagers de la voirie et des réseaux divers au quartier le Baillet à Drancy” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2: Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination inter-chantiers au quartier le Baillet à Drancy” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2: Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination inter-chantiers au quartier le Baillet à Drancy”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: - lettre de candidature (Dc1) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement.- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration du candidat (Dc2)- les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 1 : - la qualification OPQIBI 1812 " Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes " ou équivalent- la qualification OPQIBI 1403 " Étude de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 1 : - la qualification OPQIBI 1812 " Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes " ou équivalent- la qualification OPQIBI 1403 " Étude de réseaux extérieurs BT courants " ou équivalentpour le lot 2 :-la qualification OPQIBI 0301 " Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution courant" ou équivalentdans le cas où l'entreprise ne possède pas les qualifications demandées, elle doit justifier de références équivalentes. Ces références devront être équivalentes à la qualification demandée tant en technicité qu'en quantités mises en oeuvre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.Au vu des documents remis par l'entreprise, le pouvoir adjudicateur appréciera s'il y a ou non équivalence.Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot no1 : L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra au minimum être composée : - bet vrd (en cas de groupement, le bet vrd devra être le mandataire), -...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le lot no1 : L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra au minimum être composée : - bet vrd (en cas de groupement, le bet vrd devra être le mandataire), - paysagiste, - expertise en conception Cim/Bim. Pour le lot no2 : Le prestataire recherché pour cette mission est un ingénieur spécialiste en ordonnancement, pilotage et coordination
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
14:00 📅
“le projet est situé sur la commune de Drancy dans le périmètre de l'établissement public territorial Paris Terre d'envol, dans le département de la Seine...”
le projet est situé sur la commune de Drancy dans le périmètre de l'établissement public territorial Paris Terre d'envol, dans le département de la Seine Saint-Denis.Il consiste au réaménagement de parcelles précédemment occupées par des hangars de la SNCF ou par d'autres sociétés et occupées aujourd'hui principalement par des friches.En amont du présent marché, la ville de Drancy a mené depuis 2020 des études de conception pour la création des espaces publics du quartier " Le Baillet ". Ces études ont été réalisées par les sociétés EGIS et l'agence Hamelin.Les différentes phases de ces études réalisées vont de la phase Esquisse jusqu'à la phase AVP. Les études ont abouti à la production des pièces graphiques et des pièces écrites qui serviront de base à la présente mission de maîtrise d'oeuvre et à la mission OPCI à partir de la phase PRO jusqu'à la réception des travaux.dans cette démarche de préparation, le rendu précise les coûts prévisionnels de réalisation pour la création des espaces publics du quartier " Le Baillet " à 12 144 230 (H.T.).Les travaux se dérouleront de 2022 à 2025, il s'agit ici d'une période prévisionnelle. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la durée indiquée à l'article Ii.2.7 du présent avis est mentionnée à titre indicatif, il ne s'agit pas d'une durée contractuelle.Les marchés courent à compter de leur notification au titulaire, jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux réalisés ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Concernant le lot 2, la partie traitée à bons de commande ne pourra pas excéder 4 ans à compter de la notification du marché.Le projet de l'opération ainsi que les missions confiées aux Maîtres d'oeuvre et à l'opci sont décrits dans le CCTP propre à chacun des lots.Pour le lot 1,il s'agit d'un marché ordinaire (rémunération forfaitaire).Pour le lot 2, il s'agit d'un marché à prix mixte : Prix forfaitaire :La mission générale de l'opc sera rémunérée par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'article 4 de l'acte d'engagement du lot no2 et de la Dpgf.La rémunération forfaitaire est établie sur la base des données fournies dans le Cctp.Partie traitée en accord-cadre à bons de commande :Pour les réunions supplémentaires (y compris la rédaction des comptes rendus), les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, du prix du BPU. Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande est fixé à 50 000euro(s) (H.T.).Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section investissement. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés dela manière suivante (pour les deux lots): 1 - prix des prestations 40/100ce critère sera apprécié :Pour le lot 1 : sur la base du forfait de rémunération indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagementpour le lot 2 : sur la base du montant HT de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).2 - valeur technique 60/100ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants :- les compétences et les moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (30 points) ; - la méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation (25 points) ; - le calendrier prévisionnel d'exécution par phase de mission avec engagement sur les délais (5 Points).Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations...) ainsi qu'à l'envoi des courriers derejet et d'attribution et à la notification des marchés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 122-347379 (2022-06-23)