Prestations intellectuelles et d'assistance technique dans les domaines qualité, hygiène, sécurité et environnement

EDF - Direction des achats - DOA-I

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Qui ?

• EDF - Direction des achats - DOA-I

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de surveillance et de contrôle › Services d'inspection industrielle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-07	Avis de marché
2023-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection industrielle
Numéro de référence: PIAT21-416
Brève description:

Prestations intellectuelles et d'assistance technique dans les domaines qualité, hygiène, sécurité et environnement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection industrielle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection industrielle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - Direction des achats - DOA-I
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: celine.marquet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 662874247 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193628
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les entreprises prestataires retenues s'engagent à prendre en considération la nécessité de favoriser le maintien de l'emploi (reprise de personnel) pour le site de Cordemais.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 36 690 780 EUR 💰
Brève description:

Cette prestation s’effectue dans le respect du Système de Management Intégré QHSE de la Division Thermique, Expertise et Appui industriel multi-Métiers (DTEAM) et dans ceux définis par les sites sur lesquels la prestation sera réalisée.Le Titulaire se déclare apte à prendre la responsabilité de l’ensemble de la prestation, et assurer la maîtrise de la qualité, des coûts, des délais, de la sécurité et de l’environnement. Le Titulaire possède l’expérience dans le domaine de l’intervention en centrales thermiques à flamme, en centres de production nucléaire et dans celui de la gestion de projet, nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Cette prestation peut être mise en place sur des sites en ou hors exploitation, sur des projets neufs aussi bien que sur des projets de modification, de maintenance, de rénovation ou de déconstruction d’installations.

Le Titulaire devra a minima disposer des qualifications suivantes :

Système de Qualification ISO 9001 ou équivalent,

Certification sécurité MASE ou OHSAS ou ISO 45001 ou équivalente,

Certification ISO14001 en environnement ou équivalent.

et en complément :

Agrément d’Entreprise au démarrage du marché : qualification UTO pour les prestations intellectuelles d’assistance techniques QHSE objet du marché,

Certification CEFRI Comité français de certification des Entreprises pour la Formation et le suivi du personnel sous Rayonnement Ionisant

Les livrables à fournir par le Titulaire dans le cadre de l’exécution de la présente commande sont principalement les suivants :

Des rapports hebdomadaires d’activités, décrivant l’avancement de la prestation, contenant des indicateurs d’avancement adéquats, précisant les difficultés rencontrées ou prévisibles et décrivant l’organisation mise en place pour suivre l’aspect qualité sur les différentes affaires,

Un rapport global de fin d’intervention (RFI) incluant le retour d’expérience (REX) de l’ensemble des dossiers qui lui ont été confiés,

Les comptes rendus des réunions animées par le Titulaire et des différentes actions mises en place dans le cadre de l’exécution de la prestation,

Les notes techniques, les synthèses et conclusions rédigées et tout autre document produit ou mis à jour dans le cadre de l’exécution des prestations,

Toutes les données recueillies lors du déroulement de la prestation.

Valeur estimée hors TVA: 36 690 780 EUR 💰
Durée de l'accord: 85 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée : 2 options de durée d'une année à l'issue d'une période ferme de 5 ans

Informations complémentaires:

Les entreprises prestataires retenues s'engagent à prendre en considération la nécessité de favoriser le maintien de l'emploi (reprise de personnel) pour le site de Cordemais.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, DOM/TOM, Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l'honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des quatre derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. 2020 est demandé à titre indicatif. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2,6M euros.

_ Posséder au moins un établissement sur le sol français,

_ Démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français (le niveau B2 Français du cadre européen commun de référence des langues du Conseil de l’Europe),

_ Présenter son processus de management des compétences des salariés en présentant son référentiel de compétences structuré,

Capacité technique et professionnelle:

_ Certification qualité: le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne ISO 9001 (ou équivalent). Le candidat justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat ISO 9001 (ou équivalent) ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen de la mise en oeuvre d’un système d’audit et d'un système de management équivalent;

_ Certification sécurité : le candidat doit disposer d'un système d'assurance sécurité conforme à la norme européenne ISO 45001 ou MASE ou OHSAS 18001 (ou équivalent). Le candidat justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat ISO 9001 ou MASE ou OHSAS 18001 (ou équivalent) ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen de la mise en oeuvre d’un système d’audit et d'un système de management équivalent;

_ Certification environnement: le candidat doit disposer d'un système d'assurance environnement conforme à la norme européenne ISO 14001 (ou équivalent). Le candidat justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat ISO 14001 (ou équivalent) ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen de la mise en oeuvre d’un système d’audit et d'un système de management équivalent;

_ Démontrer sa capacité à réaliser des prestations de surveillance QHSE portant sur toutes les phases d’un processus d’ingénierie en milieu industriel (énergie ou pétrochimie) et dans les 4 domaines QHSE (Appui à l’exploitation de site ,construction de site industriel, Ingénierie du parc en exploitation Classique et Nucléaire et Déconstruction de site industriel classique ) : expertise, veille règlementaire, analyse des risques, rédaction de compte rendu, analyse d’évènement sécurité, surveillance opérationnelle HSE sur le terrain, Animation Sécurité et environnement , suivi traçabilité des déchets , création et suivi d’indicateur de performance. Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des activités « multi-métiers » dans les 4 domaines, ainsi que la capacité à mener des surveillances dans des projets d’envergure.

Le candidat soumet des références de moins de 5 ans dans chacun des 4 domaines.

Le candidat ne dépassera pas 12 références au total.

Les références doivent préciser la nature des prestations, le type de mission réalisée, son contenu technique, la durée des prestations, l'année de réalisation, le projet industriel, le commanditaire de la mission, le montant du marché

_ Transmettre son organigramme d’entreprise pour les années 2018 à 2021 concernant les compétences QHSE

_ Démontrer sa capacité avérée et justifiée à mobiliser des profils…

… expérimentés, notamment dans la pratique de l’analyse des causes profondes d’évènement sécurité et la pratique de la gestion des PdP, PGC, PPSPS

… d’experts dans les domaines : du levage-élingage, des échafaudages, de la veille règlementaire, du suivi des déchets. Il fournit des références dans les domaines

Le candidat ne dépassera pas 6 références au total.

- Les entreprises prestataires retenues s'engagent à prendre en considération la nécessité de favoriser le maintien de l'emploi (reprise de personnel) pour le site de Cordemais.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères mentionnés en rubrique III.1.3. de l’avis de marché
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats - DOA-I- Céline MARQUET
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail achats d'EDF - Demande d'information n°RFX 111649 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto- référenceront depuis la page d'accueil du Portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart :

"Nouveau Fournisseur ? se référencer".

Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Source: OJS 2022/S 072-193628 (2022-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-116147
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-193628
Numéro JO-S: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
2023-02-15 📅
2023-02-08 📅
2023-02-06 📅
Source: OJS 2023/S 040-116147 (2023-02-21)

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